Projet de dérogation espèces protégées

Mis à jour le 16/10/2020
Réalisation de travaux de rénovation énergétiques de bâtiments communaux - Sissonne

En application du principe de participation du public et de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement, le préfet organise une consultation du public, du 19 octobre au 2 novembre 2020, sur ce projet de décision administrative individuelle ayant une incidence sur l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service environnement - Consultation du public - Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex
Ces observation devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 2 novembre 2020.

Télécharger Avis_de_participation_CP PDF - 0,05 Mb - 16/10/2020
Télécharger Note_de_presentation_CP PDF - 0,07 Mb - 16/10/2020
Télécharger Projet_arrêté_pref_esp_Sissonne PDF - 0,09 Mb - 16/10/2020
Télécharger C_fakepathAvisCSRPN_2020_ESP17_SissonneHirondelles_SL PDF - 1,83 Mb - 16/10/2020
Télécharger DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION PDF - 5,74 Mb - 16/10/2020