Dépôt candidatures pour le 2ème tour des élections municipales 2020

Dépôt candidatures pour le 2ème tour des élections municipales 2020

 
 

Le report du second tour des élections municipales a été annoncé pour le dimanche 28 juin 2020. (attente de la publication du décret de convocation des électeurs au journal officiel).

Pour tout dépôt de candidature, la prise de rendez-vous est obligatoire via le module suivant :

http://www.rdvmun.aisne.gouv.fr/

ou par téléphone :

- préfecture de l’Aisne : 03 23 21 82 82 ;

- sous-préfecture de Soissons : 03 60 09 80 00 ;

- sous-préfecture de Vervins : 03 60 09 80 82 ;

- sous-préfecture de Château-Thierry : 03 60 09 80 58.

I - Dans les communes de moins de 1 000 habitants :

Lorsqu’un second tour est nécessaire, les candidats déclarés au 1er tour, qui ne sont pas élus, sont automatiquement candidats au second tour, sans nouvelles démarches.

De nouvelles déclarations de candidatures ne pourront être déposées pour le second tour que dans les communes n’ayant pas eu de candidats au premier tour ou pas assez de candidats pour le nombre de sièges à pourvoir au premier tour.

Les dossiers de candidature seront constitués comme pour les dépôt du premier tour de scrutin. 

 II - Dans les communes de 1 000 habitants et plus 

 Lorsqu’un second tour est nécessaire, seules les listes ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés au 1er tour ont le droit de se présenter au second tour .

Elles doivent alors déposer à nouveau leur candidature pour le second tour.

Les listes peuvent, le cas échéant, être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autre listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

  • Liste qui se maintient au second tour sans changement :

Le responsable de la liste doit déposer :

  • un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal ;
  • la liste des candidats au conseil communautaire.

Il n'est pas nécessaire de déposer à nouveau les déclarations de candidature individuelle.

  • Liste qui se maintient au second tour en accueillant de nouveaux candidats :

Le responsable de la liste doit déposer :

  • un nouveau formulaire de déclaration de candidature (CERFA n°14998*02) rempli par le candidat tête de liste ;
  • la liste des candidats au conseil municipal ;
  • la liste des candidats au conseil communautaire ;
  • les déclarations individuelles signées de chaque candidat, quelle que soit leur liste initiale, avec leur mention manuscrite (nouvelles déclarations avec indications du titre de la liste et du candidat tête de liste) ;
  • il peut également déposer la notification du responsable de la liste accueillie, à moins que celui-ci ne la remette directement à l'administration.