Révision des listes électorales
Mise à jour le 19/03/2021
Circulaire du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales :
> Circulaire du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales - format : PDF
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Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires :
Aide mémoire à l'usage des membres des commissions de contrôle des listes électorales :