Autorisation environnementale

Téléprocédure-mode d’emploi

 

Vous êtes un porteur de projet soumis à autorisation environnementale (IOTA ou ICPE).
Le guichet unique numérique (GUNenv) est  accessible sur le site Service-public.fr.
Vous (pétitionnaires, ou votre bureau d'études si mandaté) avez la possibilité de déposer votre dossier de demande d'autorisation environnementale via la téléprocédure sur Service-public ou via un dépôt en guichet sous 4 exemplaires papier et un format numérique.
La téléprocédure n'est pas obligatoire mais elle vous apporte un maximum de fonctionnalités et d’avantages :

  •     un parcours utilisateur sous forme de fiches pratiques :
        Par ex.  la fiche "Les ICPE et les IOTA", disponible sur le site Service-public.fr (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414 ),
  •     fournit un certain nombre d'informations sur les procédures ICPE et IOTA et leur mode de dépôt.
  •     un moyen rapide de déposer un dossier initial, des compléments et pièces de la téléprocédure sans avoir à recourir à des dépôts physiques ou rendez-vous en guichets.
  •     une accessibilité 24h sur 24.
  •     une structuration du dossier claire et standardisée.
  •     un accusé réception délivré automatiquement, supprimant l’éventuel besoin d’une réunion de complétude au guichet.
  •     le pétitionnaire n’a plus à déposer le dossier complet pour lancer la consultation du public.

Pour vous aider, vous pouvez consulter :

  •     la brochure à destination des pétitionnaires sur la téléprocédure

    > VF_Brochure petitionnaire teleprocedure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  •     le guide d'aide à la constitution du dossier pour la téléprocédure

    > Guide teleprocedure_v1.01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb