MME PERTOLDI et M. PALHIERE, site du 77 rue Eugène Tisserand à HIRSON

Mis à jour le 13/08/2021

Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/135 du 12 août 2021 mettant en demeure Mme PERTOLDI et M. PALHIERE de régulariser la situation administrative de leurs installations d'entreposage de véhicules hors d'usage (VHU) sises à, HIRSON et mentionnées à l'article R. 511-9 du code de l'environnement.

Télécharger PERTOLDI_PALHIERE_APMD_IC_2021_135 PDF - 0,26 Mb - 13/08/2021