Décembre 2020

Arrêté préfectoral

 
 

Arrêté préfectoral n°IC/202/196 mettant en demeure M. David Sarazin de respecter les prescriptions applicables à la carrière exploitée à MESBRECOURT6MONTESCOURT.

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Arrêté préfectoral n° IC/2020/178 mettant en demeure la société CERESIA de respecter les prescriptions applicables au silo qu'elle exploite sur le territoire de la commune de BUCY-LE-LONG

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Arrêté préfectoral n° IC/2020/208 mettant en demeure la société SUEZ RV Nord-Est de respecter les prescriptions applicables aux Installations Classées pour le Protection de l'environnement exploitées sur une carrière, située sur le territoire des communes de  PROISY et MARLY-GOMONT

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Arrêté préfectoral n° IC/2020/209 mettant en demeure la société LV CALCAIRE de respecter les prescriptions applicables aux Installations Classées pour le Protection de l'environnement exploitées sur une carrière, située sur le territoire des communes de CHATILLON-LES-SONS et de HOUSSET

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Arrêté préfectoral n° IC/2020/205 abrogeant l'arrêté de mise en demeure du 15 décembre 2016 et de l'arrêté de mise en demeure du 24 septembre 2020 pris à l'encontre de la SOCIETE SINCOPLAS - 1 rue des Hautes Avesnes - 02870 FOLEMBRAY - Moulage de matières plastiques - Rubriques n° 2940 et 2921

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