Société BROYAGE NORD EST, site de CONDREN

Mis à jour le 31/07/2020

Arrêté préfectoral n° IC/2020/114 du 30 juillet 2020 abrogeant l’arrêté préfectoral n° IC/2019/078 du 24 mai 2019 mettant en demeure la société BROYAGE NORD EST de régulariser la situation administrative de son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de bois, sur le site de la commune de CONDREN (02700) :

Télécharger ABROG_MeD_BROYAGE_NORDE PDF - 0,09 Mb - 31/07/2020