Assainissement

 
 

Arrêté n° 2021/DRIEE/SPE/003 portant mise en demeure au titre de l'article L.171-8 du code de l'environnement à l'encontre de la commune de Fresnoy-le-Grand concernant la gestion du système d'assainissement de Fresnoy-le-Grand.

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Arrêté portant mise en demeure au titre de l'article L.1718 du code de l'environnement à l'encontre de la communauté d'agglomération du Soissonnais concernant la gestion du système d'assainissement de Soissons.

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