Arrêtés d'autorisation

Arrêtés d'autorisation

 
 

2021


 

1er semestre 2021


- Arrêté préfectoral n° ENV/GPD/2021/008 en date du 9 juin 2021 modifiant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la ZPAAC de Lesquielles-Saint-Germain

> ARRETE_MODIF_LESQUIELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

- Arrêté préfectoral n° ENV/GPD/2021/009 en date du 9 juin 2021 modifiant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la ZPAAC de Landifay-et-Bertaignemont et Le Hérie-la Vieville

> ARRETE_MODIF_LANDIFAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

- Arrêté préfectoral n° ENV/GPD/2021/010 en date du 9 juin 2021 modifiant le programme d'actions à mettre en oeuvre sur la ZPAAC de Wiège-Faty

> ARRETE_MODIF_WIEGE_FATY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Arrêté n° 2021/ENV/PE/007, en date du 4 juin 2021, modifiant l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2016 relatif à l'exploitation, la surveillance et l'entretien du barrage du plan d'eau de l'Ailette et portant classement au titre de la sécurité publique.

> DDT02-202106-00-D-D-AP_MODIF_4_06_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement pour les travaux de restauration de la continuité écologique du seuil du moulin de Caranda sur les communes de Cierges et Sergy (dossier n° 02-2020-00100)

> DDT02-202105-01-D-D-AP_AUTORISATION_27_MAI_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 


Arrêté, en date du 11 février 2021, modifiant l'arrêté du 7 août 2017 portant déclaration d'intérêt général et autorisation unique au titre du code de l'environnement de l'aménagement et de la restauration morpho-écologique du ruisseau de Fayau en deux secteurs sur les communes d'Aizelles et de Corbeny.

> DDT02-202102-01-D-D-AP_MODIF_11_02_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


Arrêté n° 2021/ENV/PE/004, en date du 11 février 2021, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration, d'entretien et de maîtrise du ruissellement des bassins versants des affluents de l'Aisne (dossier n° 02-2018-00269).

> DDT02-202102-00-D-D-AP_AUTORISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb


Arrêté, en date du 22 janvier 2021, déclarant d'intérêt général le programme de restauration et d'entretien de l'Omignon amont présenté par la communauté de communes du pays du Vermandois et constituant récépissé de déclaration pour les dits travaux (dossier n° 02-2020-00037).

> DDT02-202102-01-D-D-AP_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb


Arrêté préfectoral n°ENV/GPD/2021/002 autorisant le regroupement et le traitement commun des boues produites par la station d'épuration de Saint-Simon sur le site de la station d'épuration de Jussy.

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Arrêté préfectoral complémentaire n° 2021/DRIEE/SPE/CAB/027 encadrant les travaux d'urgence du siphon de Manicamp sur la commune de Marest-Dampcourt.

> Arrêté 29 janvier 2021 siphon de Manicamp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Arrêté préfectoral complémentaire n° 2021/DRIEE/SPE/007 encadrant les travaux d'urgence du siphon de Manicamp sur la commune de Marest-Dampcourt

> AP URGENCE SIPHON Manicamp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Arrêté, en date du 23 décembre 2020, portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la ZACZone d'aménagement concerté Univers 2 sur la commune de Chauny (dossier n° 02-2019-00177)

> DDT02-202101-D-D-AP_REJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


2020


2ème semestre 2020


Arrêté préfectoral complémentaire n° 2020/DRIEE/SPE/0095 à l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018 reconnaissant le droit d'eau du site hydraulique de la Grande Ventellerie situé sur la rivière Oise domaniale sur les communes de Chauny et Sinceny, et autorisant la construction et l'exploitation d'une nouvelle centrale hydroélectrique, en date du 15 décembre 2020.

> DRIEE-202012-01-D-D-AP_MODIF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


Arrêté, en date du 5 août 2020, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement des travaux de lutte contre les inondations par ruissellements agricoles sur neuf communes du Saint-Quentinois
(dossier n° 02-2019-00058) :

> DDT02-202009-01-D-D-AP_AUTORISATION_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb


1er semestre 2020


Arrêté n° 2020/DRIEE/SPE/048, en date du 23 juin 2020, autorisant la commune de Saulchery à réaliser des travaux hydrauliques dans le vignoble au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement :

> DDT02-202006-01-D-D-AP_AE_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb


Arrêté n° 2020/DRIEE/SPE/047, en date du 23 juin 2020, portant déclaration d'intérêt général les travaux d'équipements hydroviticoles sur le territoire de la commune de Saulchery (dossier n° 02-2019-00026) :

> DDT02-202006-01-D-D-AP_DIG_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


Arrêté, en date du 11 juin 2020, modifiant l'arrêté portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement des travaux de reconstruction des ponts-canaux de Vadencourt et Macquigny (dossier n° 02-2020-00095):

> DDT02-202006-01-D-D-AP_COMPLEMENTAIRE_11_06_20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Arrêté portant autorisation environnementale des travaux de reconstruction des ponts canaux de Vadencourt et Macquigny :

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Arrêté, en date du 26 mars 2020, portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement d'un forage en eau souterraine sur la commune de Parcy-et-Tigny (dossier n° 02-208-00224) :

> DDT02-202003-01-D-D-AP_AUTORISATION_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb


Arrêté, en date du 20 février 2020, portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le système d'assainissement de Pancy-Courtecon :

> DDT02-202003-05-D-D-AP_RENOUVELLEMENT_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb


Arrêté, en date du 19 décembre 2019, modifiant l'arrêté portant déclaration d'intérêt général, autorisation unique et dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre du code de l'environnement pour les travaux nécessaires au dérasement des seuils Pasteur et du seuil du Moulin Vert sur la commune de Hirson (dossier n° 02-2019-00155) :

> DDT02-202001-01-D-D-AP_AUTORISATION_MODIF_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb


2019


2ème semestre 2019


Arrêté inter-préfectoral, en date du 21 novembre 2019, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du Clignon et de ses affluents (dossier n° 02-2018-00159) :

> DDT02-201912-01-D-D-AP_AUTORISATION_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb


Arrêté, en date du 17 octobre 2019, portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux de renaturation repris dans le dossier de l'Ardon et de l'Ailette (dossier n° 02-2018-00158) :

> DDT02-201910-00-D-D-AP_AUTORISATION_SIGNE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb


Arrêté, en date du 23 septembre 2019, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement des travaux d'aménagement et de gestion des cours d'eau des bassins du ru de Retz et du ru du Voidon (dossier n° 02-2018-00152) :

> DDT02-201910-00-D-D-AP_AUTORISATION_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb


Arrêté inter-préfectoral portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin versant de l'Automne et de ses affluents :

> Arrêté renouvellement 60-2014-00068_dig_Automne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb


Arrêté, en date du 23 juillet 2019, portant renouvellement d'autorisation en applicatin de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant certains aménagements de la déviation de la route départementale n° 1 à Vignolles (dossier n° 02-2018-00162):

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Arrêté reconnaissant le bénéfice de l'antériorité de la prise d'eau d'Ecouffeaux sur la rivière Ailette et des ouvrages afférents gérés par Voies navigables de France et fixant le règlement d'eau de la dite prise d'eau. (dossier n° 02-2015-00186):

> Arrêté prise eau Ecouffeaux signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb


Arrêté, en date du 5 juillet 2019, portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement de la réhabilitation et de l'extension de la station d'épuration de Laon (dossier n° 02-2017-00248) :

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1er semestre 2019


Arrêté, en date du 19 mars 2019, portant complément à l'arrêté du 13 mars 2006 autorisant le syndicat mixte du plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre à exploiter la station d'épuration de Pancy-Courtecon et à rejeter les effluents en résultant dans l'Ailette :

> DDT02-201903-00-D-D-AP_19_MARS_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


Arrêté modificatif (avec annexe) en date du 1er février 2019 autorisant la Métropole Européenne de Lille à épandre des boues de la station d'épuration de Wattrelos (59) dans le département de l'Aisne (dossier n° 02-2018-00137) :

> DDT02-201902-01-D-T-ARRETE-WATTRELOS-01-FEV-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


Arrêté, en date du 30 janvier 2019, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin de la Serre amont (dossier n° 02-2018-00039) :

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Arrêté, en date du 22 octobre 2018, reconnaissant le droit d'eau du site hydraulique de la Grande Ventellerie sur la rivière Oise domaniale sur les communes de Chauny et Sinceny et autorisant la construction et l'exploitation d'une nouvelle centrale hydroélectrique (dossier n° 02-2017-00033) :

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2018


2ème semestre 2018

Arrêté préfectoral du 19 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin versant de l'Ordrimouille :

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Arrêté, en date du 30 octobre 2018, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement pour les travaux nécessaires à l'effacement du seuil de l'ancien moulin de Vendeuil et du seuil de l'ancien moulin d'Achery (dossier n° 02-2017-00263) :

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Arrêté, en date du 30 octobre 2018, portant déclaration d'intérêt général et déclaration au titre du code de l'environnement pour les travaux de maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant de Lavaqueresse (dossier n° 02-2017-00099) :

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Arrêté en date du 18 octobre 2018, encadrant les travaux d'urgence de la frayère du Bois Barbet sur les communes de Tergnier et Amigny-Rouy (dossier n° 02-2018-00201) :

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Arrêté, en date du 21 septembre 2018, portant déclaration d'intérêt général et d'autorisation au titre du code de l'environnement des opérations d'entretien programmées dans le cadre de prestations de service sur le système d'assainissement pluvial réalisées par la communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère (dossier n°02-2017-00126) :

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Arrêté de classement du canal latéral à l'Aisne.

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Arrêté modificatif (avec annexe), en date du 2 juillet 2018, autorisant le Syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne à épandre des boues de la station d'épuration de Seine aval (78) dans l'Aisne (dossier n° 02-2018-00008).

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Arrêté, en date du 22 juin 2018, portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien du bassin de l'Ordrimouille (dossier n° 02-2017-00146).

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1er semestre 2018

Arrêté, en date du 12 juin 2018, portant déclaration d'intérêt général et autorisation au titre du code de l'environnement des travaux d'aménagement du ru des Fonds et de son bassin versant (dossier n° 02-2017-00098).

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Arrêté, en date du 3 avril 2018, portant complément à l'arrêté du 8 mars 2012 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Hirson.

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Arrêté, en date du 3 avril 2018, portant complément à l'arrêté du 9 février 2005 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Laon.

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Arrêté, en date du 3 avril 2018, portant complément à l'arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Villers-Cotterêts.

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2017


2ème semestre 2017

Arrêté, en date du 5 décembre 2017, portant déclaration d'intérêt général et autorisation unique au titre du code de l'environnement pour les travaux de renaturation du ru de Moÿ-de-l'Aisne (dossier n° 02-2017-00010).

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Arrêté, en date du 22 novembre 2017, portant déclaration d'intérêt général, autorisation unique et dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées au titre du code de l'environnement pour les travaux nécessaires au dérasement des seuils Pasteur et du seuil du Moulin Vert sur la commune de Hirson (dossier n°02-2016-00105).

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Arrêté en date du 7 août 2017 portant autorisation unique au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement et déclarant d'intérêt général en application de l'article L. 211-7 du code de l'environnement concernant l'aménagement et la restauration morpho-écologique du ruisseau de Fayau sur les communes d'Aizelles et de Corbeny. (dossier n° 02-2016-00104).

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> Arrêté déclarant d'intérêt général l'installation d'une fascine pour la maîtrise des ruissellements sur un sous-bassin versant de la commune de Sequehart - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


1er semestre 2017

Arrêté, en date du 9 juin 2017, déclarant d'intérêt général et autorisant au titre des articles L. 211-7 et L. 214-3, du code de l'environnement, les travaux de maîtrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant du ruisseau de Landouzy (dossier n° 02-2015-00109).

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Arrêté, en date du 24 mai 2017, déclarant d'intérêt général et autorisant les travaux d'équipements hydroviticoles sur le territoire de la commune de Crouttes-sur-Marne.

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Arrêté, en date du 29 mai 2017, portant portant prescriptions spécifiques pour le système d'assainissement de Fresnoy-le-Grand.

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Arrêté, en date du 1er juin 2017, portant complément à l'arrêté du 8 août 2011 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement le système d'assainissement de Saint-Quentin.

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Arrêté, en date du 29 mai 2017, déclarant d'intérêt général et autorisant au titre des articles L. 211-7 et L. 214-3 du code de l'environnement les travaux d'aménagement pour la lutte contre l'érosion sur la commune de Courtemont-Varennes  (dossier n° 02-2015-00065).

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Arrêté, en date du 30 mars 2017, portant autorisation unique au titre des articles L.214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant la dérivation d'un cours d'eau dans le cadre de l'extension du poste électrique de Nogentel (dossier n° 02-2016-00005).

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Arrêté, en date du 14 mars 2017, portant autorisation unique au titre des articles L.214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de l'Eco-quartier de Guignicourt (dossier n° 02-2016-00004).

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Arrêté, en date du 14 février 2017, déclarant d'intérêt général et autorisant au titre des articles L. 211-7 et L. 214-3 du code de l'environnement le programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la Crise et de ses affluents et fixant les modalités du partage de l'exercice gratuit du droit de pêche au bénéfice de l'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique "Les Pêcheurs de Soissons" (dossier n° 02-2014-00161) :

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Arrêté en date du 15 février 2017 portant autorisation unique au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 concernant la gestion des eaux pluviales de la zone d'aménagement concerté Saint Eloi sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 02-2016-00048) :

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Arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 relatif au programme d'actions à mettre en œuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages du SIAEP de la Vallée de la Brune sur la commune de Morgny-en-Thiérache portant les codes BSS 00676X0099, 00676X0100 et 00676X0101 avec ses annexes 1, 2 et 3 :

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2016


2ème trimestre 2016

> Arrêté autorisant le Syndicat d'assainissement de la région de Château-Thierry à regrouper et traiter en commun les boues des stations d'épuration de Bouresches et Château-Thierry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


1er trimestre 2016 :

> Arrêté préfectoral, en date du 8 février 2016, déclarant d'intérêt général et autorisation au titre des articles L. 211-7 et L.214-3 du code de l'environnement les travaux de restauration de l'Ancienne Sambre dans la commune du Nouvion-en-Thiérache (dossi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


2015


4ème trimestre 2015

> Arrêté autorisant le Syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne à épandre des boues de la station d'épuration de Seine aval (78) dans l'Aisne (dossier n° 02-2015-00120) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

3ème trimestre 2015 :

> Arrêté modificatif autorisant la Métropole Européenne de Lille à épandre des boues de la station d'épuration de Marquette-lez-Lille dans l'Aisne (dossier n° 02-2014-00149) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb


> Arrêté d'autorisation relatif à un prélèvement en eau dans un forage situé sur le territoire de la commune de Pontru - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb


> Arrêté interpréfectoral autorisant le syndicat intercommunal pour la gestion du bassin versant de l'Ourcq amont à réaliser les travaux du programme pluriannuel de restauration des cours d'eau du bassin versant du ru d'Allan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb


1er trimestre 2015 :

> Arrêté préfectoral autorisant le syndicat d'aménagement et de gestion du ru de Voidon et de ses affluents à réaliser les travaux de maitrise du ruissellement et de l'érosion sur le bassin versant du ru de Voidon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,25 Mb


> Arrêté interpréfectoral autorisant le syndicat d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Automne à réaliser les travaux du programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant de l'Automne et de ses affluents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb


Communes de Vervins et Fontaine-les-Vervins : arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2010 autorisant en application de l'article L.2143 du code de l'environnement la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la réalisation de la zone d'activités "Créapôle" à Vervins et Fontaine-les-Vervins (dossier n°02-2014-00159).

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