Le sixième programme d'actions "Nitrates" est en vigueur

 
 

L'arrêté relatif au programme d'actions régional "Nitrates" des Hauts-de-France a été signé par le Préfet de Région le 30 août 2018. Il est applicable depuis le 1er septembre 2018. L'arrêté est téléchargeable depuis le site de la DREAL des Hauts-de-France par le lien suivant :

http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?6eme-programme-d-actions-de-la-directive-nitrates-en-Hauts-de-France

Cet arrêté est applicable à l'ensemble des terres agricoles du département de l'Aisne et vient compléter les dispositions de l'arrêté inter-ministériel du 19 décembre 2011 modifié disponible via le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025001662

ainsi que les dispositions de l'arrêté régional du 25 octobre 2019 établissant le référentiel de mise en œuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée en Hauts-de-France" - 

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