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Arrêtés de restriction des usages de l'eau en vigueur

Mise à jour le 05/08/2022
 

Arrêté n°2022/ENV/PPE/010 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur les zones d'alerte Aisne aval, Automne, Escaut, Oise moyenne-Ailette,Ourcq, Marne, Petit Morin, Serre :

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Arrêté n°2022/ENV/PPE/008 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur le bassin versant du Petit Morin (correspondant au seuil d'alerte) :

> DDT02-202206-30-D-D-AP_ZA_PETITMORIN_ALERTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté n°2021/ENV/PPE/007 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur la zone d'alerte de l'Oise Moyenne-Ailette :

> DDT02-202106-01-D-D-AP_ZA_OISE_MOYENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Arrêté n°2022/ENV/PPE/004 réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse sur le bassin versant de l'Escaut :

> DDT02-202205-01-D-D-AP_ZA_ESCAUT-SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb