Modification du Ppri de la vallée de l'Aisne aval sur la commune de VOULPAIX

 
 

Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de l'Aisne aval sur la commune de VOULPAIX :

> Récépissé de dépôt d’un dossier pour examen au cas par cas en application des dispositions des articles R. 122-17 et R. 122-18 du code de l’environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb