Modification du Ppri de la vallée de la Serre sur la commune de MESBRECOURT RICHECOURT

 
 

Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de la Serre sur la commune de MESBRECOURT RICHECOURT :

> Récépissé de dépôt d’un dossier pour examen au cas par cas en application des dispositions des articles R. 122-17 et R. 122-18 du code de l’environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> SIGES - Synthèse des principales informations relatives aux eaux souterraines pour la commune de MESBRECOURT-RICHECOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,59 Mb

> Avis de l'autorité environnementale n°F-032-16-P-0046 du conseil général de l'environnement et du développement durable du 07 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

(également disponible à l'adresse internet du CGEDD suivante : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/decisions-de-cas-par-cas-sur-des-plans-programmes-r507.html )