Possibilité de dérogation à la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées

Mis à jour le 02/09/2022

FACE À LA VAGUE DE SÉCHERESSE, UNE POSSIBILITÉ DE DÉROGATION A LA DATE DE DÉBUT DE PRÉSENCE OBLIGATOIRE DES CULTURES DÉROBÉES EST MISE EN PLACE

La sécheresse de l’été 2022 persiste sur une partie du territoire français, et notamment le département de l’Aisne. L’absence de précipitations significatives et la sécheresse des sols pendant la période estivale compromettent le semis des cultures dérobées. Ces cultures dérobées peuvent être valorisées en tant que surface d’intérêt écologique (SIE), indispensable au versement de l’intégralité du paiement vert. Ces cultures doivent être présentes pendant une durée de 8 semaines à compter du 7 septembre.

Compte tenu de cette situation, il est décidé d’accorder des dérogations à la date de début de présence obligatoire des cultures dérobées SIE permettant de la repousser au 15 septembre 2022.
Les exploitants souhaitant bénéficier de cette dérogation devront le signaler à la DDT de l’Aisne.

Cette dérogation permet de maintenir le caractère SIE de la culture, notamment en cas de contrôle sur place.
Les exploitants doivent donc faire parvenir rapidement au service Agriculture de la DDT une demande individuelle, en précisant les parcelles et surfaces concernées avant le 7 septembre 2022 par courrier ou par mél à l’adresse suivante :

ddt-agri@aisne.gouv.fr

Formulaire de demande téléchargeable via le lien :
https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Actualites

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