La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

Mis à jour le 24/11/2023

La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) a été créée et pérennisée pour prolonger l'effort de l'État en faveur de l'investissement des collectivités territoriales, au titre de six grandes priorités d'investissement.

 Elle vise également à financer la réalisation d'opérations destinées au développement des territoires ruraux, inscrites dans un contrat de ruralité signé par le représentant de l'État et un PETR ou EPCI à fiscalité propre.

 À compter de 2019, la demande de subvention est dématérialisée. Les collectivités éligibles sont invitées à déposer leur(s) dossier(s) de demande de subvention, avec les pièces constitutives du dossier, par voie dématérialisée, via la plateforme "démarches simplifiées" à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-detr-dsil-aisne-2024

 Cette méthode constitue un gain de temps et permettra un travail collaboratif plus réactif entre les services de l'État et les maîtres d'ouvrage.
 

Document à télécharger:

Télécharger Tableau DSIL site internet PDF - 0,04 Mb - 01/10/2019
Télécharger FICHE FINANCIERE DSIL ODT - 0,03 Mb - 13/12/2018
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Télécharger Guide_DETR_DSIL_2023_vDef PDF - 0,31 Mb - 17/11/2022
Télécharger Télécharger le logo PDF - 0,41 Mb - 21/09/2021
Télécharger Circulaire DSIL Renovation thermique PDF - 0,25 Mb - 21/12/2020