Projet d'arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces protégées dans d'inventaires écologiques réalisés au Pas Bayard commune Hirson
En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 16 mars 2023 au 30 mars 2023 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 30 mars 2023.
Documents associés à la consultation :
1. Le projet d'arrêté :
2. l'avis de participation du public :
3. la note de présentation :
4. le dossier de demande :
5. motifs de la décision :
6. bilan de la consultation du public :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP_Projet_Streamriverconsult PDF - 0,46 Mb - 16/03/2023
- Télécharger avis_participation PDF - 0,05 Mb - 16/03/2023
- Télécharger note_presentation PDF - 0,08 Mb - 16/03/2023
- Télécharger Dossier_streamriverConsult_2023_01_17 PDF - 1,62 Mb - 16/03/2023
- Télécharger motifs-decision PDF - 0,07 Mb - 26/04/2023
- Télécharger bilan_participation-public PDF - 0,09 Mb - 26/04/2023