Ouvrage d'eau sur la commune de FRESNOY-LE-GRAND

Mis à jour le 22/07/2021

Demande d'autorisation de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection présentée par la commune de FRESNOY-LEGRAND pour les captages d’eau souterraine.

le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Documents listés dans l’article