Programme pluriannuel de restauration d'entretien des cours d'eau du bassin versant de l'Ourcq amont
Mis à jour le 22/06/2023
Rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant de l'Ourcq amont :