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Opération de restauration immobilière sur le territoire de la commune de BEAUTOR
Mis à jour le
24/08/2020
Télécharger Arrêté relatif à l’ouverture d’une enquête publique concernant une opération de restauration immobilière sur le territoire de la commune de Beautor
PDF - 0,22 Mb - 28/07/2020
Télécharger Notice générale explicative du projet
PDF - 0,24 Mb - 24/08/2020
Télécharger Plans de situation
PDF - 0,40 Mb - 24/08/2020
Télécharger Extrait registre des délibérations
PDF - 0,11 Mb - 24/08/2020
Télécharger Documents réglementaires
PDF - 0,11 Mb - 24/08/2020
Télécharger Dispositions applicables aux zones urbaines - PLU de BEAUTOR
PDF - 1,78 Mb - 24/08/2020
Télécharger Projet de restauration de l'immeuble 51 rue du Canal à BEAUTOR
PDF - 0,38 Mb - 24/08/2020
Télécharger Annexes
PDF - 0,16 Mb - 24/08/2020
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