Remboursement des dépenses de propagande
Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés :
Plafond de dépenses :
Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés :
Plafond de dépenses :