Liste des récépissés de déclaration pour 2024
Commune de Joncourt :
récépissé de déclaration relatif à la réalisation de trois forages de reconnaissance en eau souterraine sur le territoire de la commune de Joncourt (dossier n° 0100039674 - DEC-2024-010).
Commune de Dallon :
arrêté, en date du 12 avril 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dallon (dossier n° 01001032720 - DEC-2023-066)
Commune de Laon :
Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'un magasin ALDI sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 0100037808 - DEC-2024-001)
Commune de Harly :
récépissé de déclaration relatif à la pose de trois piézomètres pour un suivi de nappe sur le site Sétier sur le territoire de la commune de Harly (dossier n° 0100032287 - DEC-2023-070)
Commune de Bony :
récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bony (dossier n° 0100040516 - DEC-2024-013)
Commune de Clairfontaine :
Récépissé de déclaration relatif à l'installation de trois piézomètres sur le territoire de la commune de Clairfontaine (dossier n° 0100040290 - DEC-2024-011)
Commune de Crécy-au-Mont
Arrêté, en date du 25 mars 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Crécy-au-Mont (dossier n° 0100038657 - DEC-2024-005)
Commune de Beaurevoir
Récépissé de déclaration relatif à deux forages de reconnaissance en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir (dossier n° 0100039646 - DEC-2024-009)
Communes de Gauchy et Saint-Quentin
Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre du réaménagement du site de la régie régionale des transports de l'Aisne (RTA) sur le territoire des communes de Gauchy et Saint-Quentin (dossier n° 0100034669 - DEC-2023-076)
Commune de Séry-les-Mézières
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Séry-les-Mézières (dossier n° 0100036680 - DEC-2023-089)
Commune de Variscourt
Récépissé de déclaration relatif à un projet de centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Variscourt (dossier n° 0100038702)
Commune de Landouzy-la-Ville
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Landouzy-la-Ville (dossier n° 0100035953 - DEC-2023-084).
Commune de Crépy
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Crépy (dossier n° 0100026926 - DEC-2023-057).
Commune de Bellicourt
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 0100037954 - DEC-2024-002).
Commune d'Eppes
Arrêté, en date du 28 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Eppes (dossier n° 0100035498 - DEC-2023-079).
Commune de Fère-en-Tardenois
Récépissé de déclaration relatif à l'extension d'un poste source sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 0100029084 - DEC-2023-063).
Commune de Thiernu
Récépissé de déclaration relatif à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Thiernu (dossier n° 0100030183 - DEC-2023-068).
Commune de Coulonges-Cohan
Récépissé de déclaration relatif à la régularisation de deux plans d'eau sur le territoire de la commune de Coulonges-Cohan (dossier n° 0100035558 - DEC-2023-080).
Commune de Bohain-en-Vermandois
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 0100038736 - DEC-2023-087)
Commune de Fontaine-Notre-Dame
Arrêté, en date du 8 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-Notre-Dame (dossier n° 0100035561 - DEC-2023-081).
Commune de Voyenne
Arrêté, en date du 8 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Voyenne (dossier n° 0100036090 - DEC-2023-082).
Commune de Montigny-sous-Marle
Arrêté, en date du 8 février 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Montigny-sous-Marle (dossier n° 0100036903 - DEC-2023-090).
Commune de Villers-Hélon
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Hélon (dossier n° 0100036056 - DEC-2023-083).
Commune de Coeuvres-et-Valsery
Arrêté, en date du 23 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Coeuvres-et-Valsery (dossier n° 0100022706 - DEC-2023-034).
Commune de Nouvion-et-Catillon
Arrêté, en date du 23 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Nouvion-et-Catillon (dossier n° 0100035234 - DEC-2023-078).
Commune de Villers-Saint-Christophe
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Christophe (dossier n° 010010135076 - DEC-2023-074).
Commune de Homblières
Arrêté, en date du 17 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 0100021684 - DEC-2023-030).
Commune de Travecy
Arrêté, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Travecy (dossier n° 0100025233 - DEC-2023-047).
Commune d'Amifontaine
Arrêté, en date du 12 janvier 2024, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant l'augmentation du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Amifontaine (dossier n° 0100026476 - DEC-023-052).
Communes de Bézu-Saint-Germain et Epieds
Récépissé de déclaration relatif à la pose de six piézomètres pour un suivi de zone humide sur le territoire des communes de Bézu-Saint-Germain et Epieds (dossier n° 0100033903 - DEC-2023-075).