Arrêtés cadre relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse

Arrêté n° ENV/PPE/2023/002 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d’alerte en cas de sécheresse du 20 février 2023 :