Liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction

Mis à jour le 11/07/2022

Arrêté n° PN-2022-12 fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l'Aisne pris en application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Projet d'arrêté préfectoral fixant la liste des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l'Aisne pris en application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Arrêté n° PN-2022-12 fixant la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l'Aisne pris en application de l'article R.427-6 du Code de l'environnement pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.