Les cartes de bruit et les plans de prévention
Les cartes de bruit des infrastructures terrestres de transport et le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'Etat
1 - La réglementation applicable
Pourquoi des cartes de bruit
La directive européenne n° 2002/49/CE1 (annexe 1) relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit, pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit stratégiques (CBS)et de plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Les cartes de bruit permettent de représenter des niveaux de bruit dans l'environnement et de dénombrer les populations ainsi que les établissements d'enseignement et de santé exposés.
Elles constituent ainsi un diagnostic préalable afin d'établir, dans un second temps, des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE). Ces PPBE, qui feront l'objet d'une consultation du public, permettront de définir et de mettre en oeuvre des mesures de prévention et de résorption.
Les seuils réglementaires à partir desquels des cartes de bruit doivent être élaborées sont les suivants :
• 1 : les voies routières et autoroutières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an.
• 2 : les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages par an.
• 3 : les agglomérations au sens INSEE Institut national de la statistique et des études économiques de plus de 100 000 habitants.
Comment sont élaborées des cartes de bruit
Les cartes de bruit sont élaborées par l'Etat pour les grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires, et par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou communes pour les grandes agglomérations.
Les cartes sont conçues pour représenter un niveau de gêne, afin d'évaluer sur un territoire donné, l'exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires, ainsi que par certaines activités (leur exploitation permet de plus d'identifier d'éventuelles situations d'exposition multiples).
Elles sont établies au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation, sur la base de données parfois forfaitaires et évaluées par calcul. Elles ne constituent donc pas nécessairement une retranscription fidèle de la réalité mais proposent une vision macroscopique et maximaliste de l'exposition au bruit.
Contenu des cartes de bruit
Pour chaque infrastructure devant faire l'objet de cartes de bruit, doivent être réalisés :
• des représentations cartographiques qui sont de quatre sortes :
• les zones exposées au bruit (carte de type A), à l'aide des courbes isophones en Lden et Ln ;
Une première carte au 1/25000 représente les zones exposées à plus de 55 décibel, par paliers de 5 en 5 dB(A), suivant l'indicateur Lden : il s'agit d'un indicateur pondéré donnant un poids plus important le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+ 10dB(A)) représentatif du niveau sonore moyen sur l'ensemble des 24 heures de la journée. Une seconde carte au 1/25000 représente les zones exposées à plus de 50 décibel, par paliers de 5 en 5 dB(A), suivant l'indicateur Ln, qui concerne la période 22h-6h
Attention : les niveaux de bruit représentés ne résultent pas de mesures aussi la lecture de ces cartes ne permet-elle pas de déduire un niveau de bruit sur le terrain.
• les secteurs désignés par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;Cette carte (de type B) présente, pour l'infrastructure concernée, les secteurs affectés par le bruit arrêtés par le préfet le 12 décembre 2003 modifié relatif au classement sonore des voies 1 et application de l'article R571-32 du code de l'environnement.
• Les courbes isophones de dépassement des valeurs limites Lden et Ln ;
Deux cartes (de type C), l'une selon l'indicateur Lden (journée complète) et l'autre selon l'indicateur Ln (nuit), représentent les zones ou les valeurs limites, mentionnées à l'article L572-6 du code de l'environnement sont dépassées.
• Des tableaux de données concernant les populations exposées ;
Ces tableaux présentent le nombre de personnes ainsi que les surfaces et les établissements d'enseignement et de santé exposé, par tranche de niveau de bruit. Ils sont obtenus en croisant les cartes de bruit avec des données démographiques.
• Un résumé non technique.
2 - Les cartes de bruits dans le département de l'Aisne et le plan de prévention de l'Etat
Phase 1 : le réseau routier national à plus de 16 400 véhicules/jour et le réseau ferré
Le plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestres du réseau routier national à plus de 16 400 véhicules jour et du réseau ferré
Phase 2 : le réseau routier dont le trafic moyen journalier est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules et le réseau ferré à plus de 30 000 passages/an
Réseau routier national et réseau ferré : CBS
Résumé non technique et tableau d'exposition des populations en ce qui concerne :
Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de transport terrestre du réseau routier national et du réseau ferroviaire :
Phase 3 : révision des cartes de bruit du réseau routier dont le trafic moyen journalier est supérieur à 8 200 véhicules et le réseau ferré à plus de 30 000 passages/an et PPBE de l’État
Les cartes de bruit
Consulter les cartes de bruit ici
* résumé non technique et tableau d'exposition des populations: Abrogé
Le PPBE de L’État
Phase 4 ou échéance 4 : Les cartes de bruit du réseau routier dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur à 8 200 véhicules et le réseau ferré à plus de 30 000 passages/an :
1- Les cartes du réseau routier concédé :
Consulter les cartes de bruit : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=88ccd829-76b9-4a5f-a183-d9c33cdce195
- arrêté préfectoral CBS du 18/10/2022
- résumé non technique-réseau routier concédé
2- Les cartes du réseau routier non concédé et du réseau ferré :
Consulter les cartes de bruit: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=845effce-e523-41b7-8747-7d5a51d0fa0f
- arrêté préfectoral modificatif des CBS du 16/02/2023:
- résumé non technique correspondant à cet arrêté: réseau routier non concédé et réseau ferré: