Les services de l'État
dans l'Aisne

Aide aux bovins allaitants, Aide aux bovins laitiers et Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

Mise à jour le 22/01/2016
 
 
Le département de l'Aisne continue en 2015 dans une démarche zéro papier pour le dépôt des dossiers de demande d'aides animales et surfaces.

Aussi, il vous appartiendra de télédéclarer votre dossier d'Aide aux bovins allaitants (ABA) - Aide aux bovins laitiers (ABL) - Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) (une seule demande pour les 3 aides) sur le site  www.telepac.agriculture.gouv.fr , entre le 1er janvier et le 17 mai 2016 minuit (date limite de dépôt).
Passé ce délai, un dépôt peut être réalisé (du 18 mai au 13 juin 2016) avec application d'une pénalité de retard égale à 1 % par jour ouvré de retard. Après le 14 juin 2016 la demande d'aide sera irrecevable.

Sur ce site, vous pourrez :

  • Télédéclarer vos demandes de ABA – ABL + VSLM
  • Télédéclarer vos bordereaux de perte et de localisation des animaux
  • Télécharger les notices d'information, bordereaux de localisation et perte,
  • Télécharger, pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun uniquement, l'autorisation de signature électronique à compléter et conserver sur l'exploitation
  • Télécharger les courriers de la campagne (LFE,LFI, compte-rendu de paiement...)

Afin de télédéclarer vos demandes d'ABA , ABL et VSLM, vous aurez besoin, lors de votre 1ère connexion, de votre code personnel TELEPAC.
Le code TELEPAC est toujours actif durant le premier semestre 2016. Ce code figure en haut à gauche du courrier reçu en juin 2015.
Vous trouverez en bas de cette page un dépliant détaillant la façon de créer un compte TELEPAC.
Parallèlement, pour vous accompagner dans la télédéclaration de votre dossier, la DDT met à disposition, sur la période du  4 janvier au 17 mai 2016, des ordinateurs ainsi qu'une assistance technique sur le site de LAON.
Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous  en contactant le Service Agriculture –  Service Agriculture Madame MONSAT au 03.23.24.65.71 ou  Madame BACHELLEZ au  03.23.27.66.87.

AIDE À LA VACHE ALLAITANTE (ABA)

L'aide ABA qui a remplacé la PMTVA  en 2015, voit peu de changement pour 2016.
La suppression du système de référence (droits) en 2015 est confirmée pour la campagne 2016.
En conséquence, toute vache allaitante déclarée éligible (minimum 10 vaches – maximum 139 vaches) à l'issue de l'instruction sera primable si les conditions d'éligibilité sont respectées.
L'enveloppe affectée à l'aide ABA n'est pas extensible, aussi si le nombre de 3.845 millions de femelles éligibles était dépassé, une réduction linéaire du nombre d’animaux éligibles serait appliquée à chaque demandeur.

Nouveau producteur 2016 : Il s'agit d' un éleveur qui justifie détenir pour la première fois un cheptel depuis 3 ans au plus, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 2013.
Pour rappel, le statut justifié de nouveau producteur permet la prise en compte de vos génisses dès le début de la PDO, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes.
Les autres critères de l'ABA restent inchangés, le calcul du nombre de vaches éligibles est toujours effectué de façon automatique sur la base de vos notifications enregistrées dans la Base de Données Nationale d'Identification (BDNI).

AIDE BOVINE LAITIÈRE (ABL)

Celle-ci est plafonnée à 40 vaches. L'évolution principale concernant l'aide aux bovins laitiers consiste en la suppression des quotas laitiers depuis le 01/04/2015, ce qui induit l'obligation de déclarer une production laitière entre le 01/04/2015 et le 31/03/2016.

Cas des doubles troupeaux (éleveur ayant un troupeau laitier et un troupeau allaitant) : le nombre de vaches de race laitière et/ou mixte nécessaires à la production de lait sera calculé sur la base du volume de lait produit entre le 01/4/2015 et le 31/03/2016 communiqué à l’établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France Agrimer) et du rendement moyen national de 5 550 kg de lait par vache (ou de la moyenne d’étable de l’exploitation),et majoré d’un taux de 20% correspondant aux vaches de réforme. Les vaches ne produisant pas de lait peuvent être primées au titre des aides aux bovins allaitants.

AIDE AUX VEAUX SOUS LA MERE ET AUX VEAUX BIO (VSLM) (voir notice sur TELEPAC)

AU TITRE DE LA CONDITIONNALITÉ, AFIN D'ÉVITER DES PÉNALITÉS NOUS SOUHAITONS VOUS RAPPELER LES POINTS SUIVANTS :

  • Il est rappelé que le dépôt d’un dossier surface est obligatoire (au plus tard le 17 mai 2016).
  • L'absence de notification de mouvement ou de naissance constatée le jour du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l'événement, entraîne une anomalie qui  peut faire l'objet d'un avertissement précoce si elle concerne moins de 10 % des animaux et/ou moins de 3 animaux
  • Le dépassement du délai de notification de mouvement réglementaire entraîne une anomalie qui peut faire l'objet d'un avertissement précoce si elle concerne moins de 6 notifications et/ou moins de 5 % des notifications
  • Le mauvais état des parcours extérieurs donne lieu à une pénalité de 3 % sur l'ensemble de vos aides PACPolitique agricole commune. Aussi pour limiter les risques de blessure il ne doit  y avoir dans les parcelles où se trouvent les animaux ou sur les chemins où ils circulent ni de fils de fer barbelés ni de vieux outils ou  matériels agricoles ni ferraille ni tôles tranchantes ni éléments de nature à blesser les animaux.

Horaires d’accueil : sans rendez-vous du lundi au jeudi :

9h15-11h30 / 14h-16h, et le vendredi  9h-11h30 / 13h30-15h30
ou sur rendez-vous du lundi au vendredi 8h30-12h / 13h30-17h
adresse : 50, boulevard de Lyon – 02011 Laon cedex
tél. : 03 23 24 64 00  fax : 03 23 24 64 01 – courriel : ddt@aisne.gouv.fr