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L’essentiel

Mise à jour le 09/06/2020
 

Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus et règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence (article L.1111-1 et L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les communes constituent le premier niveau d’administration publique et le premier échelon de proximité, elles ont vocation à assurer, à égalité de droit avec la région et le département, les responsabilités qui sont exercées localement.

Vous trouverez grâce au lien suivant l'essentiel en 10 questions réponses sur les compétences et pouvoirs du maire  : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/boite-outils-des-elus

informations complémentaires

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