Charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques portée par SNCF RESEAU
Mis à jour le 23/08/2022
En application du principe de participation du public défini à l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cette charte ayant une incidence sur l'environnement afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet.
Le public pourra envoyer ses observations à la direction départementale des territoires du mercredi 27 juillet 2022 au jeudi 18 août 2022 inclus par courriel à ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Pièces jointes :
Documents listés dans l’article
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- Télécharger DDT02-202207-01-D-D-NOTE_PRESENTATION PDF - 0,09 Mb - 26/07/2022
- Télécharger Synthèse_consultation public PDF - 0,10 Mb - 23/08/2022
- Télécharger Motifs_décision PDF - 0,07 Mb - 23/08/2022