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dans l'Aisne
Consultation du public concernant l'arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche
Mise à jour le 26/12/2017
Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral instituant des réserves de pêche sur les eaux du domaine public fluvial, sur les cours d'eau non domaniaux et sur le plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2021.
Conformément à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
> Synthèse des observations du public - format : PDF
- 0,09 Mb
> Motifs de la décision - format : PDF
- 0,04 Mb
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