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Mars 2021

  • Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral

Mise à jour le 29/03/2021
 
 

Société HARAS D'ESTRÉS, site de La Soudière, parcelle ZC 45, à SINCENY

Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/050 du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté préfectoral n° IC/2020/0040 du 2 mars 2020 portant suspension de l'activité de l'installation de compostage de la société HARAS D'ESTRÉS située sur la parcelle ZC 45 (lieu-dit La Soudière) à SINCENY.

> AP_ABROG_SUSP_IC_2021_050_DESTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


Société HARAS D'ESTRÉS, site de La Soudière, parcelle ZC 45, à SINCENY
Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/049 du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté préfectoral n° IC/2020/038 du 27 février 2020 mettant en demeure la société HARAS D'ESTRÉS, à SINCENY (parcelle ZC 45), de régulariser la situation administrative de son installation de compostage.

> 2021-PREUVE-RUB-1530 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Entreprise STOCK AUTO, site de BOHAIN-EN-VERMANDOIS, 159 bis rue Jean Jaurès
-Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/048 du 22 mars 2021 mettant en demeure l'entreprise STOCK AUTO de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2020/004 du 16 janvier 2020 portant renouvellement de son agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU) à BOHAIN-EN-VERMANDOIS.

> STOCKAUTO_APMD_IC_2021_048 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Société RECYDES, site de NOUVION-ET-CATILLON, Le Pont de Gré, RD 35
 Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/047 du 22 mars 2021 mettant en demeure la société RECYDES d'évacuer des déchets de son installation exploitée sur le territoire de la commune de NOUVION-ET-CATILLON.

> APMD_RECYDES_IC_2021_047 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


TATA STEEL - 7 rue Géo Lufbéry - 02300 CHAUNY - Fabrication de panneaux sandwich et de profils métalliques - Rubriques n° 2560 et 2920

> AP_IC2021_044 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > AP_IC2021_044 - format : PDF - 0,13 Mb - 18/03/2021
  • sauvegarder le fichier > APMD_RECYDES_IC_2021_047 - format : PDF - 0,13 Mb - 23/03/2021
  • sauvegarder le fichier > STOCKAUTO_APMD_IC_2021_048 - format : PDF - 0,16 Mb - 25/03/2021
  • sauvegarder le fichier > 2021-PREUVE-RUB-1530 - format : PDF - 0,30 Mb - 29/03/2021
  • sauvegarder le fichier > AP_ABROG_SUSP_IC_2021_050_DESTRES - format : PDF - 0,11 Mb - 29/03/2021
 
 
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