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Le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET)

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Déclaration d'intention

Mise à jour le 21/01/2020
 

Le  Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) est concerné par de nouvelles dispositions en matière d'information et de participation du public. Le maître d'ouvrage d'un PCAET (EPCI de plus 20 000 habitants) peut ainsi informer le public de son intention d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial en publiant sur un site internet (ex : celui de la collectivité et/ou des services de l'Etat) une déclaration d'intention. Dans un délai de quatre mois, à compter de la publication de cette déclaration d'intention, le public peut exercer son "droit d'initiative" auprès du représentant de l'Etat et demander l'organisation d'une concertation préalable dans les formes prévues par le code de l'environnement.

A lire dans cette rubrique

  • PCAET de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin
  • PCAET Sud de l'Aisne
 
 
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