Modification du Ppri de la vallée de la Serre sur la commune de Montloué

Mis à jour le 17/09/2019

Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de la Serre dans sa partie amont entre Montigny-sous-Marle et Rouvroy-sur-Serre (21communes) sur la commune de Montloué :

Télécharger Accusé de réception PDF - 0,04 Mb - 08/09/2015
Télécharger Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement PDF - 0,22 Mb - 08/09/2015
Télécharger Décision de l'examen au cas par cas PDF - 0,09 Mb - 08/09/2015