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Accessibilité

Mise à jour le 11/12/2020
 

Ad'ap ou registre public d'accessibilité : Attention au démarchage agressif et menaçant

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.

Vous êtes invités à la plus grande vigilance, à garder en têtes certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

La délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) a créé et met à disposition un document expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé :

Démarchage agressif : quelle conduite tenir ?

La sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées (SCDAPH)

Les Ad’ap (agendas d’accessibilité programmée)

Le registre public d’accessibilité

Les autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public

Définitions utiles, réglementation bâtiments

 

A lire dans cette rubrique

  • Démarchage_agressif_quelle_conduite_tenir
  • Registre public d'accessibilité des sites (préfecture et sous-préfectures)
 
 
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