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Lutte contre les drogues et les conduites addictives : appel à projets de la MILDECA

Appel à projets 2022 - MILDECA

Mise à jour le 02/03/2022

Appel à projets 2022 -Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA)

Le plan national de mobilisation contre les addictions, pour la période 2018-2022, a été publié le 8 janvier 2019. Vous pouvez consulter ce document à partir de l’adresse suivante :

https://www.drogues.gouv.fr/sites/drogues.gouv.fr/files/atoms/files/plan_mildeca_2018-2022_def_190109_web.pdf

Une feuille de route contre les addictions en région Hauts-de-France a été approuvée en avril 2019 par l’ensemble des chefs de service régionaux.Tous les leviers à la disposition des services de l’État sont mobilisés pour la mise en œuvre de la quarantaine d’actions contenues dans cette feuille de route : moyens réglementaires et de contrôle, moyens humains sous l’autorité du préfet, crédits mis à disposition par la MILDECA mais également par d’autres ministères. La mobilisation contre les addictions est une priorité de l’action publique et l’ensemble des partenaires doit se mobiliser pour l’atteinte des objectifs fixés.

La mobilisation contre les addictions est une priorité de l’action publique et l’ensemble des partenaires doit se mobiliser pour l’atteinte des objectifs fixés.

Vous pouvez consulter ce document à l’adresse suivante :

http://www.nord.gouv.fr/content/download/60463/382445/file/Consulter%20la%20feuille%20de%20route.pdf

Les crédits MILDECA seront réservés en premier à des actions à fort impact, proposant des dispositifs innovants ou l’expérimentation de nouvelles modalités d’actions.

Les projets prioritairement soutenus sont détaillés dans l’appel à projets 2022 joint.

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Dépôt du dossier

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 9avril 2022.Après cette date, la plate-forme ne sera plus accessible.

Les demandes et toutes les pièces constitutives du dossier devront être déposées sur la plate-forme « Démarches simplifiées » à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-2022-mildeca-hautsdefrance

Il vous est possible de déposer un projet dans un seul département des Hauts-de-France. Les actions menées dans plusieurs départements devront faire l’objet d’une demande unique déposée au niveau régional.

LISTE DES PIÈCES CONSTITUTIVES DU DOSSIER

La Charte de respect des valeurs de la République et du principe de laïcité signée. La structure s'engage à respecter les valeurs de la République et les obligations permettant de les garantir.
L’attestation sur l’honneur dûment signée
Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal, un pouvoir donné par ce dernier au signataire du projet ;
Le budget de l’action équilibré ;
L’avis de situation au répertoire SIRENE;
Un relevé d’identité bancaire (dont l’adresse correspond à celle du SIRET) ;
Pour les actions reconduites :
- le compte rendu financier de l’action financée en 2020 ;
- le compte-rendu qualitatif et quantitatif de l’action 2020 mesurable au moyen des indicateurs prévus au dossier de demande de subvention ;
Pour les associations :
- les statuts régulièrement déclarés (actualisés) ;
- la composition du conseil d’administration et du bureau (avec nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance pour chacun des membres) ;
- le budget prévisionnel de la structure 2021
- les derniers comptes annuels approuvés ou le dernier rapport du commissaire aux comptes, notamment pour les associations ayant reçu annuellement plus de 153 000 € d’aides publiques ;
- le rapport d’activités de l’association (dernier bilan moral approuvé).