Circulaires préfectorales

Mis à jour le 24/12/2023

2023


Circulaire n°2023-09 du 18 décembre 2023 relative aux nouveaux seuils applicables à compter du 1er janvier 2024 en matière de commande publique :

Circulaire relative au vote des budgets 2024 et comptes administratifs 2023 des associations foncières (AFR) et associations syndicales autorisées (ASA) :


2022


Circulaire n°2022-12 du 30 décembre 2022, ainsi que son annexe, relative au respect des principes de la République au sein des contrats de la commande publique :


Circulaire n°2022-08 du 2 juin 2022 relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement :


Circulaire n°2022-06 du 7 avril 2022 relative à la Dématérialisation des communications et échanges d'informations - Notions de variante, de prestation supplémentaire éventuelle et d'option :


Circulaire n°2022-03 du 8 février 2022 relative à l'identification de clauses pouvant constituer une fragilité juridique
au sein du règlement du service de l'eau potable ou de l'assainissement :

Guide pédagogique :


Circulaire n°2022-02 du 27 janvier 2022 relative au respect des principes de la République au sein des contrats de la commande publique :


Circulaire n°2022-1 du 6 janvier 2022 relative aux nouveaux seuils applicables en matière de commandes publiques à partir du 1er janvier 2022 :


2021


Circulaire relative au vote des budgets primitifs des associations syndicales autorisées ( ASA ) et associations foncières rurales (A.F.R.)


Circulaire relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants.


2020


Circulaire relative au vote des budgets 2021 et comptes administratifs 2020 des associations foncières (AFR) et associations syndicales autorisées (ASA) :


Circulaire relative au pavoisement et au message concernant la cérémonie du 05 décembre 2020 :


Circulaire relative au pavoisement et au message concernant la cérémonie du 11 novembre 2020 :


Circulaire relative au pavoisement des édifices publics pour la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives le 25 septembre 2020 :

Message pour la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives le 25 septembre 2020 :


Journée nationale à la mémoire des victimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommages aux "Justes de France" le dimanche 19 juillet 2020 :

Message de la Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées, à l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d'hommage aux "Justes" de France, le dimanche 19 juillet 2020:


Circulaire  de pavoisement pour la Journée Nationale du 14 juillet 2020 :


Circulaire relative à la Journée commémorative de l'Appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre les combats contre l'ennemi, le jeudi 18 juin 2020 :

Message de la Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Armées :


Circulaire aux maires relative à la Journée nationale de la Résistance :

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées :

Circulaire relative au pavoisement des édifices publics pour la Journée nationale de la Résistance :


Circulaire relative à la cérémonie du 8 mai 2020 :

Message de Monsieur le Président de la République, lu à l'occasion de la cérémonie du 8 mai 2020 :


Circulaire relative au pavoisement des édifices publics les 8,9 et 10 mai 2020 :


2019


Circulaire n°2019-34 du  30 décembre 2019 relative aux nouveaux seuils applicables en matière de commande publique à partir du 1er janvier 2020 :


Circulaire 2019-33 concernant le vote des budgets primitifs 2020 des ASA et AFR :


Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie - Pavoisement des édifices publics - Message de Mme la Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.


Circulaire 2019-31 relative à la diffusion du règlement d'attribution des subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police :


Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées à l'occasion du 11 novembre 2019,

journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix, hommage à tous les « Morts pour la France ».

Circulaire message aux maires pour le 101ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918.

Liste nominative des morts pour la France à l'occasion du 101ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918.


Circulaire relative au jour de deuil national fixé au lundi 30 septembre 2019 en raison du décès de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, ainsi qu'au pavoisement des bâtiments et édifices publics pour cette journée.


Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, qui devra être lu le mercredi 25 septembre 2019 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

Pavoisement des édifices publics le 25 septembre 2019 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives :


Circulaire n° 2019-22 relative à la préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions :


Circulaire n°2019-21 du  22 juillet 2019 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes :


Journée nationale à la mémoire des victimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommages aux "Justes de France" le dimanche 21 juillet 2019 :


Circulaire  de pavoisement pour la Journée Nationale du 14 juillet :


79ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940:

Message de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, pour la journée nationale commémorative à l'occasion du 79ème anniversaire de l'appel historique du Général de Gaulle du 18 juin 1940:


Pavoisement pour le 79ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940:


Circulaire relative à la journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine le 13 juin 2019 :

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées :


Circulaire relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" en Indochine :


Circulaire relative à la Journée nationale de la Résistance :

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées :


Circulaire relative à la commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 :

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées


Message qui sera lu lors de la cérémonie du 17 mai prochain, en hommage aux policiers morts pour la France :


Circulaire n° 2019-08 relative à la publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques :


Circulaire, relative au message qui sera lu lors de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, le dimanche 28 avril 2019:


Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation dimanche 28 avril 2019


Synthèse des observations formulées au cours de l'année 2018 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.


Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc


Indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales


Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc


Circulaire n°2019-1 du  24 janvier 2019, relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

Note d'information n°NOR TERB1830058N  du 9 janvier 2019 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales


2018



Pavoisement des édifices publics à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, qui devra être lu le mercredi 05 décembre 2018 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.


Commémorations du 11 novembre 2018 :

Message du Président de la République pour le 11 novembre 2018

Liste des Morts pour la France en 2018


Commémoration du centenaire du 11 novembre 1918 dans les communes.

Pavoisement des édifices publics à l'occasion du 100ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918.


Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, qui devra être lu le mardi 25 septembre 2018 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

Pavoisement des édifices publics le mardi 25 septembre 2018 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.


Mise en place de la procédure dématérialisée pour la demande de Médaille d'honneur régionale, départementale et communale


Circulaire relative aux sépultures des "Morts pour la France" dans les cimetières communaux.


Message de Madame Genevièvre Darrieussecq, secrètaire d'État auprès de la Ministre des Armées, concernant la Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi, pour la journée du 18 juin.


Pavoisement des édifices publics pour la journée du 18 juin 2018


Indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales


2017


Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) - Programmation 2018.


Vote des budgets primitifs 2018 et adoption des comptes administratifs 2017 des associations syndicales autorisées ( ASA ) et associations foncières rurales (A.F.R.).


Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole à l'échelle de la région Hauts-de-France.


Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017



2016


Vote des budgets primitifs 2017 et adoption des comptes administratifs 2016 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)


Circulaire d'information à l'ensemble des élus locaux sur l'incidence de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 sur les indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants


Modalités d'application des dispositions relatives à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule, définies par le décret n°2016-1289 du 30 septembre 2016


Commande publique - Obligations de transmission des actes au contrôle de l'égalité


Application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale


Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités ou établissements, non obligatoirement affiliés


Marché publics : Offre anormalement basse


Fiches pratiques permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière en matière d'effets financiers, fiscaux et comptables introduits par l'entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale:







 




2015















2014


Circulaire ministérielle relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France le 21 juillet 2013

Circulaire ministérielle n°RDFB1314079C rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels

Circulaire du 14 juin 2013 et message pour la commémoration de l'appel du 18 juin 2013

Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

 
 Circulaire 2013-12 en date du 28 mars 2013 relative à la réunion des conseils municipaux, communautaires et comités syndicaux
 
 Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc le 19 mars 2013
 
 La circulaire 2013 en date du 4 mars 2013 relative à la Synthèse des observations formulées au cours de l'année 201 2 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
 
 Circulaire 2013-6 du 1er mars 2013 relative à la suppression de la nomenclature M 1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014 et au vote des budgets primitifs et adoption des comptes administratifs des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)
 
 Télécharger l'annexe de la circulaireN° 2013-6 du 1er mars 2013 relative à la suppression de la nomenclature M 1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014 et au vote des budgets primitifs et adoption des comptes administratifs des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)

Circulaire n° 2013-003 du 19 février 2013 relative au vote du budget primitif 2013 : dépenses d'investissement.
 
 Circulaire n° 2013-001 du 16 janvier 2013 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2013
 
 Circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale  

 Arrêté relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges et des dates de la fin de la cueillette pour l'année 2012

Documents associés