CP - Interdiction d’utilisation d’artifices et restriction du transport individuel de carburant

Mis à jour le 20/12/2021

Fêtes de fin d’année :

le Préfet de l’Aisne interdit l’utilisation d’artifices et restreint le transport individuel de carburant afin de prévenir les risques de troubles à l’ordre public

Les fêtes de fin d’année peuvent être l’occasion de troubles portant atteinte à la tranquillité publique et à la sécurité publique. Afin de prévenir ces incidents, le préfet de l’Aisne a arrêté une série de mesures réglementant l’utilisation de feux d’artifice et le transport de carburant.

Trois mesures sont mises en œuvre :

  • à compter du dimanche 26 décembre 2021 et jusqu’au samedi 1er janvier 2022 inclus, l’utilisation d’artifices de divertissement des catégories F2 à F4 (ou C2 à C4), des articles pyrotechniques des catégories T1 et T2 ainsi que tout dispositif de lancement est interdite sur la voie ou les espaces publics. Ces feux d’artifice sont fréquemment utilisés comme armes par destination et présentent des risques pour les personnes qui les manipulent sans précautions ;

Toutefois, par dérogation, l’utilisation de ces artifices demeure autorisées durant cette période aux seules personnes titulaires d’un certificat de qualification de type C4/F4-T2, ou d’un agrément spécifique C2/F2-C3/F3 délivré par le préfet,

  • à compter du mardi 28 décembre 2021 et jusqu’au samedi 1er janvier 2022 inclus, sur l’ensemble du territoire du département de l’Aisne, le transport de carburant est interdit dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée et vérifiée, en tant que besoin, avec le concours de la police nationale ou de la gendarmerie nationale. Cette mesure est destinée à prévenir les tentatives d’incendies volontaires.
  • à compter du vendredi 31 décembre 2021 à 19 h00 et jusqu’au samedi 1er janvier 2022 à 6 h00, la consommation de nourriture et d’alcool est interdite sur la voie publique.

Des contrôles seront opérés par la police nationale et la gendarmerie au sein des commerces, des stations services et sur la voie publique.

Rappel de la classification des artifices de divertissement
- C1 ou F1 : articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
- C2 ou F2 : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
- C3 ou F3 : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine, destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts.
- C4 ou F4 : artifices de divertissement à usage professionnel, qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.