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Contrôle Budgétaire
Actualités
Fiches Pratiques
Fiches Pratiques
Télécharger Fiche 1 - calendrier
PDF - 0,25 Mb - 23/09/2022
Télécharger Fiche 2 - principes budgétaires
PDF - 0,28 Mb - 23/09/2022
Télécharger Fiche 3- quorum et vote
PDF - 0,26 Mb - 23/09/2022
Télécharger Fiche 4- note présentation
PDF - 0,23 Mb - 23/09/2022
Télécharger Fiche 5 - les opérations d'ordre
PDF - 0,26 Mb - 23/09/2022
Télécharger Fiche 6- les dépenses imprevues
PDF - 0,23 Mb - 23/09/2022
Télécharger Fiche 7 - les restes à réaliser
PDF - 0,24 Mb - 23/09/2022
Télécharger Fiche 8 - la reprise et l'affectation des résultats
PDF - 0,24 Mb - 23/09/2022
Télécharger Fiche 9 - Règlement budgétaire et financier
PDF - 2,34 Mb - 12/07/2023
Télécharger Fiche 10 - Dissolution des ASA et AFR
ODT - 0,43 Mb - 02/02/2024
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