Réforme des règles de publicité et d'entrée en vigueur des actes
Mis à jour le 10/06/2022
Vous trouverez ci-dessous la circulaire exposant les dispositions relatives à la réforme des règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des fiches détaillées s'y rapportant.
Des informations complémentaires sont consultables :
- sur le site internet de la direction générale des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales
Le bureau de la légalité et de l'intercommunalité se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par message adressé sur la boîte fonctionnelle ci-dessous :
pref-bureau-legalite@aisne.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Circulaire relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales... PDF - 1,06 Mb - 10/06/2022
- Télécharger La dématérialisation de la publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements PDF - 0,36 Mb - 10/06/2022
- Télécharger La publicité des documents d’urbanisme. PDF - 0,19 Mb - 10/06/2022
- Télécharger La suppression du compte rendu des séances et la création de la liste des délibérations du conseil municipal PDF - 0,33 Mb - 10/06/2022
- Télécharger La suppression du recueil des actes administratifs PDF - 0,06 Mb - 10/06/2022
- Télécharger Le choix du mode de publicité pour les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés. PDF - 0,20 Mb - 10/06/2022
- Télécharger Le point de départ du délai de recours contentieux contre les actes. PDF - 0,28 Mb - 10/06/2022
- Télécharger Le registre. PDF - 0,30 Mb - 10/06/2022
- Télécharger Publication en cas d'urgence. PDF - 0,27 Mb - 10/06/2022