Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement de haies agricoles sur le territoire de la commune de Bucilly - EARL GHEKIERE
L'EARL GHEKIERE a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement de haies agricoles sur le territoire de la commune de Bucilly.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 22 août 2023.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 4 au 18 septembre 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis_particpation_du_public_EARL_GHEKIERE PDF - 0,05 Mb - 31/08/2023
- Télécharger Fiche Technique BCAE7 Earl Ghekière PDF - 0,41 Mb - 31/08/2023
- Télécharger Fiche technique PDF - 2,22 Mb - 31/08/2023
- Télécharger 2022-11 dossier simplifié partie 2 PDF - 7,20 Mb - 31/08/2023
- Télécharger Formulaire_demande dérogation Biodiversité Earl Ghekiere avril PDF - 0,46 Mb - 31/08/2023
- Télécharger Note_presentation_CP_EARL_GHEKIERE PDF - 0,10 Mb - 31/08/2023
- Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_EARL_GHEKIERE PDF - 0,20 Mb - 31/08/2023