Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet d'ouverture d'une carrière de sable alluvionnaire sur le territoire de la commune de Condren - Société CEMEX Granulats.
La société CEMEX a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet d'ouverture d'une carrière de sable alluvionnaire sur le territoire de la commune de Condren.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 21 février 2022.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 4 au 18 septembre 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.
Documents listés dans l’article
- Télécharger DDT02-201805-01-D-T-10-CONDRENCBP-DDAE_DOSSIERDEROGATION-ESP PDF - 44,82 Mb - 04/09/2023
- Télécharger Notre_presentation_consultation_publique_CEMEX PDF - 0,08 Mb - 04/09/2023
- Télécharger Condren_MAJ_CNPN_V10_10102019 PDF - 50,83 Mb - 04/09/2023
- Télécharger 00 CONDREN_réponseCNPN_VF-21022022- PDF - 25,86 Mb - 04/09/2023
- Télécharger Avis_participation_publique_CEMEX PDF - 0,05 Mb - 04/09/2023
- Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_CEMEX_Carrière_DEF PDF - 1,25 Mb - 04/09/2023
- Télécharger Projet-AP_derogation_ESP_PRO_modifie PDF - 0,88 Mb - 02/10/2023
- Télécharger Bilan_consultation_publique_CEMEX_CONDREN PDF - 0,09 Mb - 02/10/2023
- Télécharger MOTIFS_DECISION_CEMEX_CONDREN PDF - 0,10 Mb - 02/10/2023