Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées travaux de déplacement de haies situées sur le territoire de la commune de Mortiers
Mis à jour le 06/03/2023
En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 06 mars 2023 au 20 mars 2023 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires de l'Aisne au plus tard le 20 mars 2023.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Formulaire_demande_derogation_mortiers PDF - 1,77 Mb - 06/03/2023
- Télécharger AP_DEROGATION_ESP_PRO_commune de Mortiers PDF - 1,78 Mb - 06/03/2023
- Télécharger Avis_Participation_Publique_Commune Mortiers PDF - 0,05 Mb - 06/03/2023
- Télécharger Note_Presentation_Consultation_Publique_Commune Mortiers PDF - 0,09 Mb - 06/03/2023