Projet d'arrêté portant sur les aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées.

Mis à jour le 12/11/2018

Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées.