Zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de la commune de Croix-Fonsomme

Mis à jour le 14/12/2017

Programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de la commune de Croix-Fonsomme

Télécharger Projet d'arrêté préfectoral établissant le programme d'actions PDF - 0,19 Mb - 14/12/2017

Télécharger Annexe 1 PDF - 0,04 Mb - 14/12/2017

Télécharger Annexe 2 PDF - 0,12 Mb - 14/12/2017

Télécharger Annexe 3 PDF - 0,08 Mb - 14/12/2017

Annexe 4 - Proposition d'aménagement du territoire sur l'AAC du Val de Croix:

Afficher l'image dans sa taille d'origine - Nouvelle fenêtre

Télécharger Avis de participation du public PDF - 0,06 Mb - 14/12/2017

Télécharger Note de présentation au public PDF - 3,02 Mb - 14/12/2017