Association syndicale autorisée de Baulne-en-Brie

Mis à jour le 13/02/2018
Conformément aux dispositions de décret n° 2006-504, le Préfet de l'Aisne a prescrit, par arrêté en date du 5 février, une enquête publique qui sera ouverte du 5 mars 2018 au 7 avril 2018 inclus