Éducation routière

Afin de simplifier les téléprocédures "permis de conduire" et faciliter l'instruction des demandes en ligne de jeunes usagers, les règles en matière de production d'attestation scolaire de sécurité routière de 2ème niveau (ASSR2) ou d'attestation de sécurité routière (ASR) ont été assouplies.
A cet effet, l'arrêté du 30 janvier 2018 a modifié l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Ainsi, si l'ASSR2/ASR reste une pièce à fournir dans le cadre d'une demande en ligne d'un premier titre, ce texte offre à l'usager qui n'est pas en mesure de la présenter une alternative. Celle-ci consiste à joindre une déclaration sur l'honneur (modèle type joint) par laquelle il déclare avoir passé avec succès le contrôle des connaissances ayant donné lieu à la délivrance de l'ASSR2 ou ASR.
A l'occasion de cette évolution réglementaire, divers supports destinés à renseigner les écoles de conduite ont été réalisés par la Délégation àla sécurité routière (DSR):
  * le modèle type de déclaration sur l'honneur ASSR2/ASR
  * le tableau récapitulant les pièces justificatives à fournir pour chaque type de démarche en ligne qui avait été diffusé aux organisations professionnelles des écoles de conduite fin décembre et qui comporte désormais cette évolution
  * une information générale sur les démarches permis de conduire
  * une foire aux questions (FAQ) avec les questions fréquemment posées.
Le site _service-public.fr_ est en cours d'actualisation pour prendre en compte ces nouveaux éléments.

Dématérialisation dans le domaine de l'éducation routière, elle devient obligatoire à partir du 1er novembre 2017.