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Dossiers fiscaux (Mutation et ISF)
Télécharger Formulaire A1 de demande de certificat Mutation ou IFI pour les particuliers
PDF - 0,14 Mb - 21/11/2018
Télécharger Formulaire A2 de demande de certificat Mutation ou IFI pour les groupements forestiers
PDF - 0,14 Mb - 30/08/2018
Télécharger Formulaire A3 d'attestation à fournir en remplacement de certaines pièces à joindre à une demande de certificat Mutation ou IFI pour les groupements forestiers
PDF - 0,09 Mb - 30/08/2018
Télécharger Formulaire A4 notice d'information Mutation ou IFI pour les particuliers et les groupements forestiers
PDF - 0,11 Mb - 30/08/2018
Télécharger Formulaire B1 de désignation de propriété pour les particuliers et les groupements forestiers
PDF - 0,08 Mb - 30/08/2018
Télécharger Engagement pour les groupements forestiers
PDF - 0,03 Mb - 30/08/2018
Télécharger Fiche identification d'un demandeur
PDF - 0,07 Mb - 30/08/2018
Télécharger Cerfa n° 14350*02 bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable
PDF - 0,10 Mb - 30/08/2018
Télécharger Cerfa n° 51764#01 notice d'information associée au formulaire cerfa n°14350*02
PDF - 0,08 Mb - 30/08/2018
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