Arrêté préfectoral

Mis à jour le 29/03/2021

Société HARAS D'ESTRÉS, site de La Soudière, parcelle ZC 45, à SINCENY

Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/050 du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté préfectoral n° IC/2020/0040 du 2 mars 2020 portant suspension de l'activité de l'installation de compostage de la société HARAS D'ESTRÉS située sur la parcelle ZC 45 (lieu-dit La Soudière) à SINCENY.


Société HARAS D'ESTRÉS, site de La Soudière, parcelle ZC 45, à SINCENY
Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/049 du 24 mars 2021 abrogeant l'arrêté préfectoral n° IC/2020/038 du 27 février 2020 mettant en demeure la société HARAS D'ESTRÉS, à SINCENY (parcelle ZC 45), de régulariser la situation administrative de son installation de compostage.


Entreprise STOCK AUTO, site de BOHAIN-EN-VERMANDOIS, 159 bis rue Jean Jaurès
-Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/048 du 22 mars 2021 mettant en demeure l'entreprise STOCK AUTO de respecter certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2020/004 du 16 janvier 2020 portant renouvellement de son agrément pour l'exploitation d'installations de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage (VHU) à BOHAIN-EN-VERMANDOIS.


Société RECYDES, site de NOUVION-ET-CATILLON, Le Pont de Gré, RD 35
 Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/047 du 22 mars 2021 mettant en demeure la société RECYDES d'évacuer des déchets de son installation exploitée sur le territoire de la commune de NOUVION-ET-CATILLON.


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