Arrêtés d'autorisation
2024
1ème semestre 2024
Arrêté n° 2024/ENV/PE/002, en date du 29 mars 2024, portant complément à l'autorisation accordée par arrêté préfectoral du 10 mai 2007 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à l'aire de ralentissement des fortes crues de l'Oise sur les communes de Proisy et Malzy
Arrêté n° 2024/ENV/PE/001, en date du 29 mars 2024, portant complément à l'autorisation accordée par l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement relatif à l'aire d'écrêtement des crues de la Serre sur le site de Montigny-sous-Marle
2023
2ème semestre 2023
arrêté, en date du 17 novembre 2023, portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant un prélèvement en eaux superficielles sur la commune de Taillefontaine (dossier n° 0100014444 - AE/2022/02).
arrêté, en date du 3 novembre 2023, modifiant l'arrêté du 24 février 2003 autorisant la communauté de communes du Laonnois à réaliser sur la ZAC Zone d'aménagement concerté DU Champ du Roy à Laon et Chambry un bassin de régulation des eaux pluviales dans le cadre de la loi du 3 janvier 1992. (dossier n° 02-2022-00118)
arrêté, en date du 16 octobre 2023, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant les travaux de restauration du ru de Fayau sur la commune d'Aizelles (dossier n° 0100010570 AE/2022-03)
Arrêté, en date du 29 septembre 2023, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Surmelin (dossier n° 0100000390 - AE/2021/03).
Arrêté, en date du 22 juillet 2023, portant renouvellement de l'autorisation au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement d'exploiter le système d'assainissement de l'agglomération de Soissons
Arrêté, en date du 24 juillet 2023, portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le franchissement de la rivière "La Crise" sur la commune de Soissons (dossier n° 0100023796 - AE-2023-02).
Arrêté, en date du 22 juillet 2023, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement du programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant de l'Ourcq amont (dossier n° 0100000363 - AE/2021/04).
1er semestre 2023
Arrêté, en date du 28 mars 2023, portant régularisation de la prise d'eau du canal de la Somme sur le territoire de la commune de Dury (dossier n° 02-2018-00277).
Arrêté n°2023/ENV/PE/004 en date du 27 février 2023, modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 portant autorisation environnementale de la station de traitement des eaux usées de Laon.
Arrêté interprefectoral n°11-2023-LE déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de restauration du bassin versant de la Loivre du 27 février 2023
Arrêté interprefectoral n°12-2023-LE déclarant d'intérêt général le programme pluriannuel de restauration de la Vesle de sa source à la confluence avec l'Aisne du 27 février 2023
Arrêté n° 2023/ENV/PE/002, en date du 17 janvier 2023, portant rejet de la demande d'autorisation environnementale et de déclaration d'intérêt général au titre du code de l'environnement concernant le programme pluriannuel de restauration et d'entretien des cours d'eau des bassins versants de l'Oise amont (dossier n° 0100000436 - AE/2021/01) :
Arrêté n°2023/ENV/PPE/001 portant renouvellement de l’autorisation environnementale accordée à GrandSoissons Agglomération pour l’épandage agricole des boues de la station d’épuration situé sur la commune de Pommiers du 12 janvier 2023 :
2022
2e semestre 2022
Arrêtés en date du 12 octobre portant rejet d'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement pour la régularisation d'un forage en eau souterraine sur la commune de Rocourt-Saint-Martin :
Arrêtés portant renouvellement d'autorisation concernant :
- un prélèvement d'eau dans le ru de Retz par la SCEA du Murger sur la commune de Coeuvres-et-Valsery
- un prélèvement d'eau dans le ru de Retz par la SCEA Letrillart sur la commune de Cutry
- un prélèvement d'eau dans le ru de Retz par l'EARL de la Ferme Brûlée sur la commune de Ressons-le-Long
- un prélèvement d'eau dans le ru de Retz par M. François BRABANT sur la commune de Coeuvres-et-Valsery.
Arrêté, en date du 8 juillet 2022, portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement pour la régularisation de deux forages en eau souterraine sur la commune d'Oulchy-le-Château (dossier n° 0100000738 - AE/2021/06) :
1er semestre 2022
Arrêté interpréfectoral en date du 06 juin 2022 portant prolongation de la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration et d’entretien de la rivière Vesle par le syndicat mixte intercommunal d’aménagement du bassin de la Vesle :
Arrêté, en date du 19 mai 2022, portant déclaration d'intérêt général et autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant le programme d'aménagement d'hydraulique douce sur le bassin versant du Clignon amont (dossier n° AE/2020/02).
Arrêté , en date du 27 avril 2022, poratnt renouvellement de déclaration d'intérêt général et d'autorisation de travaux au titre du code de l'environnement concernant l'aménagement hydraulique du vignoble par la commune de Chézy-sur-Marne sur son territoire :
Arrêté, en date du 24 avril 2022, portant autorisation environnementale au titre du code de l'environnement pour la régularisation d'un forage en eau souterraine sur la commune de Tartiers (dossier n° 02/2021/05) :
Arrêté en date du 28 février 2022, portant déclaration d'intérêt général et déclaration au titre du code de l'environnement du programme d'aménagement d'hydraulique douce sur le bassin versant de la Crise (dossier n° 02-2020-00208).
Arrêté n° 2021/DRIEAT/SPPE/061, en date du 19 janvier 2022, portant renouvellement d'autorisation environnementale et régularisation de l'augmentation de puissance de l'usine hydroélectrique sur la commune de Fontenoy (02) située sur la rivière Aisne (dossier n° 02-2020-00057).