Récépissés de déclaration pour 2019

Liste des récépissés de déclaration - quatrième trimestre 2019

---

Commune de Laon

Récépissé de déclaration à l'aménagement d'un rejet d'eau pluviale dans l'Ardon sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 02-2019-00240) :

Commune de Douchy

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n°02-2019-00144) :

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n°02-2019-00144) :

Commune de Pontruet

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pontruet (dossier n°02-2019-00194) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pontruet (dossier n°02-2019-00194) :

Commune de Verneuil-sur-Serre

Récépissé de déclaration relatif à des forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00221) :

Courrier d'accord relatif à des forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00221) :

Commune de Clairfontaine

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant la démolition et la reconstruction d'un ponceau sur le ru de la Fontaine des Nourris (ru Le marteau) sur le territoire de la commune de Clairfontaine (dossier n° 02-2019-00079)

Commune de Berlancourt

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Berlancourt (dossier n°02-2019-00153) :

Courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Berlancourt (dossier n°02-2019-00153) :

Commune de Soissons

Récépissé de déclaration relatif à l'aménagement des berges de l'Aisne, rive gauche sur le territoire de la commune de Soissons (dossier n° 02-2019-00128) :

Courrier d'accord relatif à l'aménagement des berges de l'Aisne, rive gauche sur le territoire de la commune de Soissons (dossier n° 02-2019-00128):

Commune de Esquéhéries

Récépissé de déclaration relatif à la réfection de l'ouvrage d'art D298A sur la RD 284 sur le territoire de la commune de Esquéhéries (dossier n° 02-2019-00007):

Courrier d'accord relatif à la réfection de l'ouvrage d'art D298A sur la RD 284 sur le territoire de la commune de Esquéhéries (dossier n° 02-2019-00007):

Commune de Blesmes

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de maisons et de logements intermédiaires rue de Solon sur le territoire de la commune de Blesmes (dossier n° 02-2019-00129) :

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de maisons et de logements intermédiaires rue de Solon sur le territoire de la commune de Blesmes (dossier n° 02-2019-00129):

Communes de Anguilcourt-le-Sart et Versigny

Récépissé de déclaration relatif à deux forages en eau souterraine sur le territoire des communes de Anguilcourt-le-Sart et Versigny (dossier n° 02-2019-00199) :

Courrier d'accord deux forages en eau souterraine sur le territoire des communes de Anguilcourt-le-Sart et Versigny (dossier n° 02-2019-00199) :

Commune de Levergies

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Levergies (dossier n°02-2019-00174) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Levergies (dossier n°02-2019-00174) :

Communes de Braine, Brenelle et Sermoise

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Augy-Braine sur le territoire des communes de Braine, Brenelle et Sermoise (dossier n° 02-2019-00102) :

Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Augy-Braine sur le territoire des communes de Braine, Brenelle et Sermoise (dossier n° 02-2019-00102) :

Commune de Jussy

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Jussy (dossier n° 02-2019-00126) :

Commune de Coingt

Arrêté, en date du 15 novembre 2019, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation d'un plan d'eau et la réalisation d'un bras de contournement dudit plan d'eau sur la commune de Coingt (dossier n°02-2018-00067) :

Commune de Aubigny-aux-Kaisnes

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Aubigny-aux-Kaisnes (dossier n° 02-2019-00163) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Aubigny-aux-Kaisnes (dossier n° 02-2019-00163) :

Commune de Juvincourt-et-Damary

Récépissé de déclaration relatif au système d'assainissement de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2019-00118) :

Courrier d'accord relatif au système d'assainissement de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2019-00118) :

Commune de Acy

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Acy (dossier n° 02-2019-00115) :

Commune de Foreste

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n°02-2019-00154) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n°02-2019-00154) :

Commune de Chauny

Récépissé de déclaration relatif à la la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 42 logements individuels sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 02-2019-00092) :

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 42 logements individuels sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 02-2019-00092) :

Commune de Neuville-Saint-Amand

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation d'un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n° 02-2019-00135) :

Courrier d'accord relatif à la régularisation d'un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n° 02-2019-00135) :

Commune d'Eppes

Récépissé de déclaration relatif à la restauration du ru des Barentons sur le territoire de la commune d'Eppes (dossier n°02-2019-00141) :

Courrier d'accord relatif à la restauration du ru des Barentons sur le territoire de la commune d'Eppes (dossier n°02-2019-00141) :

Commune de Saint-Quentin

Récépissé de déclaration relatif à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n°02-2019-00136) :

Courrier d'accord relatif à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n°02-2019-00136) :

Commune de Crécy-sur-Serre

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Crécy-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00125)

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Crécy-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00125)

Commune de Urvillers

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Urvillers (dossier n°02-2019-00140)

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Urvillers (dossier n°02-2019-00140)

---

Liste des récépissés de déclaration - troisième trimestre 2019

---

Commune de Sains-Richaumont

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Sains-Richaumont sur le territoire de la commune de Sains-Richaumont (dossier n° 02-2019-00101) :

Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Sains-Richaumont sur le territoire de la commune de Sains-Richaumont (dossier n° 02-2019-00101) :

Commune de Tergnier

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation de la gestion eaux pluviales du site de Beautor sur le territoire de la commune de Tergnier (dossier n° 02-2019-00116) :

Courrier d'accord relatif à la régularisation de la gestion eaux pluviales du site de Beautor sur le territoire de la commune de Tergnier (dossier n° 02-2019-00116) :

Commune de Fluquières

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fluquières (dossier n°02-2019-00138) :

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fluquières (dossier n°02-2019-00138) :

Commune de Douchy

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n° 02-2019-00105) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n° 02-2019-00105) :

Commune de Villeneuve-sur-Aisne

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la restauration de l'annexe hydraulique du Bois Buvry sur la rivière "L'Aisne" sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Aisne (dossier n° 02-2019-00045) :

Courrier d'accord relatifs à la restauration de l'annexe hydraulique du Bois Buvry sur la rivière "L'Aisne" sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Aisne (dossier n° 02-2019-00045) :

Commune de Nogentel

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour sur la route départementale 15 sur le territoire de la commune de Nogentel (dossier n° 02-2018-00267) :

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement d'un carrefour sur la route départementale 15 sur le territoire de la commune de Nogentel (dossier n° 02-2018-00267) :

Commune de Bucy-le-long

Commune de Charly-sur-Marne

Récépissé de déclaration relatif à la création de 4 cellules commerciales sur le territoire de la commune de Charly-sur-Marne (dossier n° 02-2019-00048)

Courrier d'accord relatifs à la création de 4 cellules commerciales sur le territoire de la commune de Charly-sur-Marne (dossier n° 02-2019-00048)

Commune de Thiernu

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Thiernu (dossier n°02-2018-00272)

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Thiernu (dossier n°02-2018-00272)

Commune de Laon

Récépissé de déclaration relatif à la création de bassins de stockage des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Laon (dossier n°02-2019-00134) :

Communes de Bézu-le-Guéry, Domptin et Marigny-en-Orxois

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Charly-sur-Marne sur le territoire des communes de Bézu-le-Guéry, Domptin et Marigny-en-Orxois (dossier n° 02-2019-00122) :

Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Charly-sur-Marne sur le territoire des communes de Bézu-le-Guéry, Domptin et Marigny-en-Orxois (dossier n° 02-2019-00122) :

Commune de Romeny-sur-Marne

Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau sur la rivière "La Marne" sur le territoire de la commune de Romeny-sur-Marne (dossier n° 02-2019-00066) :

Courrier d'accord relatifs à l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau sur la rivière "La Marne" sur le territoire de la commune de Romeny-sur-Marne (dossier n° 02-2019-00066) :

Commune de Bourg-et-Comin

Récépissé de déclaration relatif à l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau sur la rivière "L'Aisne" sur le territoire de la commune de Bourg-et-Comin (dossier n° 02-2019-00065) :

Courrier d'accord relatif à l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau sur la rivière "L'Aisne" sur le territoire de la commune de Bourg-et-Comin (dossier n° 02-2019-00065) :

Commune de Bohain-en-Vermandois

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création d'un intermarché et de deux cellules commerciales sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2019-00049) :

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création d'un intermarché et de deux cellules commerciales sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2019-00049) :

Commune de Boncourt

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Boncourt (dossier n° 02-2019-00103) :

Courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Boncourt (dossier n° 02-2019-00103) :

Commune de Remaucourt

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remaucourt (dossier n° 02-2019-00077) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remaucourt (dossier n° 02-2019-00077) :

Commune de Neuilly-Saint-Front

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuilly-Saint-Front (dossier n° 02-2019-00089) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuilly-Saint-Front (dossier n° 02-2019-00089) :

Commune de Etreillers

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Etreillers (dossier n° 02-2019-00097) :

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Etreillers (dossier n°02-2019-00097) 

Commune de Maast-et-Violaine

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Maast-et-Violaine (dossier n° 02-2019-00096) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Maast-et-Violaine (dossier n° 02-2019-00096) :

Commune de Thenelles

Récépissé de déclaration relatif à la réinstallation d'une roue à aube sur le moulin de Thenelles sur le territoire de la commune de Thenelles (dossier n° 02-2019-00064) :

Courrier d'accord relatif à la réinstallation d'une roue à aube sur le moulin de Thenelles sur le territoire de la commune de Thenelles (dossier n° 02-2019-00064) :

Commune de Athies-sous-Laon

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création et l'aménagement d'un programme immobilier à usage d'habitat sur le territoire de la commune de Athies-sous-Laon (dossier n° 02-2019-00038) :

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création et l'aménagement d'un programme immobilier à usage d'habitat sur le territoire de la commune de Athies-sous-Laon (dossier n° 02-2019-00038) :

Commune de Corcy

Récépissé de déclaration relatif à la vidange de l'étang de la Petite Ramée sur le territoire de la commune de Corcy (dossier n° 02-2019-00084) :

Courrier d'accord relatif à la vidange de l'étang de la Petite Ramée sur le territoire de la commune de Corcy (dossier n° 02-2019-00084) :

Commune de Arcy-Sainte-Restitue

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Arcy-Sainte-Restitue (dossier n° 02-2019-00093):

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Arcy-Sainte-Restitue (dossier n° 02-2019-00093):

Commune de Tartiers

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Tartiers (dossier n°02-2019-00053)

Courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Tartiers (dossier n°02-2019-00053)

Commune de Bellicourt

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 02-2019-00047)

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 02-2019-00047)

Commune de Brécy

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brécy (dossier n°02-2019-00069)

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brécy (dossier n°02-2019-00069)

Liste des récépissés de déclaration - deuxième trimestre 2019

---

Commune de Juvincourt-et-Damary

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2019-00052) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2019-00052) :

Commune de Fère-en-Tardenois

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 02-2019-00036) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 02-2019-00036) :

Commune de Rocourt-Saint-Martin

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Rocourt-Saint-Martin (dossier n° 02-2019-00054) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Rocourt-Saint-Martin (dossier n° 02-2019-00054) :

Commune d' Origny-Sainte-Benoîte

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation de la station d'épuration d'Origny-Sainte-Benoîte (dossier n° 02-2018-00271) :

Courrier d'accord relatif à la régularisation de la station d'épuration d'Origny-Sainte-Benoîte (dossier n° 02-2018-00271) :

Commune de Château-Thierry

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la démolition et la reconstruction d'un magasin LIDL sur le territoire de la commune de Château-Thierry (dossier n° 02-2018-00263) :

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la démolition et la reconstruction d'un magasin LIDL sur le territoire de la commune de Château-Thierry (dossier n° 02-2018-00263) :

Commune de Brissay-Choigny

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brissay-Choigny (dossiern° 02-2018-00268) :

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brissay-Choigny (dossiern° 02-2018-00268) :

Commune de Longpont

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Longpont (dossier n° 02-2019-00041) :

Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Longpont (dossier n° 02-2019-00041) :

Commune de Assis-sur-Serre

Récépissé de déclaration relatif à la restauration des annexes hydrauliques de l'Isle et des Prés des Moulins sur le territoire de la commune de Assis-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00035).

Courrier d'accord relatif à la restauration des annexes hydrauliques de l'Isle et des Prés des Moulins sur le territoire de la commune de Assis-sur-Serre (dossier n° 02-2019-00035).

Commune de Cessières

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation de la vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Cessières (dossier n° 02-2019-00051).

Commune de Beautor

Récépissé de déclaration relatif à la réalisation de fouilles dans le cadre de la réhabilitation de la canalisation DN250-1979-TRAVECY-SAINT-GOBAIN sur le territoire de la commune de Beautor (dossier n° 02-2019-00006).

Courrier d'accord relatif à la réalisation de fouilles dans le cadre de la réhabilitation de la canalisation DN250-1979-TRAVECY-SAINT-GOBAIN sur le territoire de la commune de Beautor (dossier n° 02-2019-00006).

Commune de Any-Martin-Rieux

Récépissé de déclaration relatif à la régularisation d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Any-Martin-Rieux (dossier n° 02-2019-00025).

Courrier d'accord relatif à la régularisation d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Any-Martin-Rieux (dossier n° 02-2019-00025).

Communes de Attilly et Etreillers

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire des communes de Attilly et Etreillers (dossier n° 02-2018-00242).

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire des communes de Attilly et Etreillers (dossier n° 02-2018-00242).

Commune de Autremencourt

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Autremencourt (dossier n°02-2018-00273).

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Autremencourt (dossier n°02-2018-00273).

Commune de Bourg-et-Comin

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Bourg-et-Comin (dossier n°02-2018-00265).

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Bourg-et-Comin (dossier n°02-2018-00265).

Commune de Grugies

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 28 logements "Le Chemin du Bois" sur le territoire de la commune de Grugies (dossier n° 02-2018-00255).

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 28 logements "Le Chemin du Bois" sur le territoire de la commune de Grugies (dossier n° 02-2018-00255).

Commune d'Aguilcourt

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales du lotissement "Le Petit Château" sur le territoire de la commune d'Aguilcourt (dossier n° 02-2018-00193).

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales du lotissement "Le Petit Château" sur le territoire de la commune d'Aguilcourt (dossier n° 02-2018-00193).

Commune de Boué

Récépissé de déclaration relatif à l'agrandissement d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Boué (dossier n°02-2018-00233).

Courrier d'accord relatif à l'agrandissement d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Boué (dossier n°02-2018-00233).

Commune de Boué

Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 24 logements locatifs, de l'aménagement de 9 lots libres de constructeur et la réalisation d'un marché couvert sur le territoire de la commune de Boué (dossier n°02-2018-00203).

Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 24 logements locatifs, de l'aménagement de 9 lots libres de constructeur et la réalisation d'un marché couvert sur le territoire de la commune de Boué (dossier n°02-2018-00203).

---

Liste des récépissés de déclaration - premier trimestre 2019

---

Commune de Jussy (dossier n° 02-2018-00209).

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Couvron-et-Aumencourt sur le territoire de la commune de Jussy (dossier n° 02-2018-00209).

Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Couvron-et-Aumencourt sur le territoire de la commune de Jussy (dossier n° 02-2018-00209).

Communes de Beaurevoir et Estrées

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Beaurevoir sur le territoire des communes de Beaurevoir et Estrées (dossier n° 02-2018-00140).

Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Beaurevoir sur le territoire des communes de Beaurevoir et Estrées (dossier n° 02-2018-00140).

Communes de Benay, Mézières-sur-Oise, Moÿ-de-l'Aisne et Vendeuil

Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Moÿ-de-l'Aisne sur le territoire des communes de Benay, Mézières-sur-Oise, Moÿ-de-l'Aisne et Vendeuil (dossier n°02-2018-00191).

Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Moÿ-de-l'Aisne sur le territoire des communes de Benay, Mézières-sur-Oise, Moÿ-de-l'Aisne et Vendeuil (dossier n°02-2018-00191).

Commune de Gizy

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Gizy (dossier n°02-2019-00001)

Courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Gizy (dossier n°02-2019-00001)

Commune de Juvincourt-et-Damary

Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2018-00219) :

Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2018-00219) :

Commune de Vierzy

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vierzy (dossier n°02-2018-00249) :

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vierzy (dossier n°02-2018-00249) :

Commune de Blérancourt

Récépissé de déclaration relatif à la station d'épuration de Blérancourt sur le territoire de la commune de Blérancourt (dossier n°02-2018-00026):

Courrier d'accord relatif à la station d'épuration de Blérancourt sur le territoire de la commune de Blérancourt (dossier n°02-2018-00026) :

Commune de Landifay-et-Bertaignemont

Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Landifay-et-Bertaignemont (dossier n° 02-2018-00270) :

Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Landifay-et-Bertaignemont (dossier n° 02-2018-00270) :