Liste des récépissés de déclaration pour 2022
Liste des récépissés de déclaration - 4ème trimestre 2022
Commune de Seboncourt (parcelle ZI 17)
Arrêté, en date du 30 novembre 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Seboncourt (parcelle ZI 17) (dossier n° 02-2022-00131).
Commune de Seboncourt (parcelle ZB 8)
Arrêté, en date du 30 novembre 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Seboncourt (parcelle ZB 8) (dossier n° 02-2022-00130).
Commune de Villeneuve-sur-Aisne
Arrêté, en date du 13 décembre 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Aisne (dossier n° 02-2022-00135).
Commune de Cramaille
Arrêté, en date du 13 décembre 2022, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Cramaille (dossier n° 02-2022-00100).
Commune de La Ferté-Chevresis
Arrêté, en date du 13 décembre, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de La Ferté-Chevresis (dossier n° 02-2022-00117).
Commune de Neuilly-Saint-Front
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Neuilly-Saint-Front (dossier n° DEC-2022-001).
Commune d'Arcy-Sainte-Restitue
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Arcy-Sainte-Restitue (dossier n° 02-2022-00136).
Commune de Saint-Nicolas-aux-Bois
Arrêté n° 2022/ENV/PE/025 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les opérations de vidange d'un plan d'eau situé sur la commune de Saint-Nicolas-aux-Bois (dossier n° 02-2022-00179).
Commune de Saint-Pierremont
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales du parc éolien sur le territoire de la commune de Saint-Pierremont (dossier n° 02-2022-00140).
Commune d'Etreillers
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création d'un lotissement sur le territoire de la commune d'Etreillers (dossier n° 02-2022-00141).
Commune de Homblières
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 02-2022-00162).
Commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain (dossier n° 02-2022-00186).
Communes de Fluquières et Roupy
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création d'un forage en eau souterraine sur le territoire des communes de Fluquières et Roupy (dossier n° 02-2022-00111).
Commune de Longpont
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Longpont (dossier n°02-2022-00110)
Commune de Liez
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Liez (dossier n° 02-2022-00165).
Commune de Berthenicourt
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des aménagements écologiques pour la plus-value du patrimoine naturel de la zone humide de Berthenicourt sur le territoire de la commune de Berthenicourt (dossier n° 02-2022-00116).
Communes de Champs et Folembray
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux sur le ru Joseph sur le territoire des communes de Champs et Folembray (dossier n° 02-2022-00156).
Communes de Verdilly, Brasles, Gland et Epieds
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création et la restauration de points d'eau sur le territoire des communes de Verdilly, Brasles, Gland et Epieds (dossier n° 02-2022-00044).
Commune d'Oulchy-le-Château :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Oulchy-le-Château (dossier n° 02-2022-00171)
Commune de Villeneuve-Saint-Germain :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création de quatre forages pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Germain (dossier n° 02-2022-00077)
Liste des récépissés de déclaration - 3ème trimestre 2022
Commune de Morsain :
Arrêté, en date du 12 septembre 2022 portant opposition à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la régularisation et l'agrandissement d'une réserve d'eau pour l'irrigation sur le territoire de la commune de Morsain (dossier n° 02-2022-00073).
Commune de Pavant :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pavant (dossier n° 02-2022-00107).
Commune de Berthenicourt :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la restauration d'une annexe hydraulique sur le territoire de la commune de Berthenicourt (dossier n° 02-2022-00122).
Commune de Cessières-Suzy :
Arrêté d'opposition à déclaration et le courrier de notification pris à l'encontre des travaux de busage du ru de Suzy sur la commune de Cessières-Suzy par la SCI Les Cavaliers de Fourcy.
Commune d'Amigny-Rouy :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy-Basse sur la commune d'Amigny-Rouy (dossier n0 02-2022-00123).
Commune de Champs :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remplacement d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy-Basse sur la commune de Champs (dossier n0 02-2022-00124).
Commune de Saint-Gobain :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remplacement d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy-Basse sur la commune de Saint-Gobain (dossier n° 02-2022-00125).
Commune de Saint-Gobain :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy-Basse sur la commune de Saint-Gobain (dossier n0 02-2022-00126).
Commune de Servais :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain-Coucy-Basse sur la commune de Servais (dossier n0 02-2022-00127).
Commune de Bouconville-Vauclair :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation de deux passages busés en forêt domaniale de Vauclair sur la commune de Bouconville-Vauclair (dossier n0 02-2022-00128).
Commune de Fontaine-les-Clercs :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Clercs (dossier n°02-2022-00112).
Communes de Chatillon-sur-Oise, Ribemont et SIssy :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la valorisation du marais de Chatillon-sur-Oise sur le territoire des communes de Chatillon-sur-Oise, Ribemont et Sissy (dossier n° 02-2022-00061).
Commune d'Assis-sur-Serre :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Assis-sur-Serre (dossier n° 02-2022-00099) :
Commune de Fère-en-Tardenois :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la pose d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 02-2022-00070) :
Commune de Chauny :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 02-2021-00284) :
Liste des récépissés de déclaration - 2ème trimestre 2022
Rivière Somme amont et affluents :
L'arrêté n° 2022/ENV/PE/008, en date du 24 juin 2022, portant déclaration d'intérêt général et déclaration au titre du code de l'environnement pour le programme de restauration et d'entretien de la rivière Somme amont et affluents. (dossier n° 02-2021-00053) :
Commune d'Annois :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Annois (dossier n° 02-2022-00095).
Commune de Vendhuile :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vendhuile (dossier n° 02-2022-00094).
Commune de Nogentel :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la pose d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Nogentel (dossier n° 02-2022.00054).
Commune de Ribemont :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Ribemont (dossier n° 02-2021-00254).
Commune de Vauxbuin :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de recharge sédimentaire et de restauration d'une annexe hydraulique sur le territoire de la commune de Vauxbuin (dossier n° 02-2022-00093).
Commune de Juvincourt-et-Damary :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2022-00043).
Commune de Braine :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la requalification de l'ancienne caserne des pompiers sur le territoire de la commune de Braine (dossier n° 02-2022-00019).
Commune de Beautor et La Fère :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la protection de deux conduites de gaz aux franchissements sous-fluviaux de l'Oise sur le territoire des communes de Beautor et La Fère (dossier n° 02-2022-00029).
Commune de Bohain-en-Vermandois :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2022-00080).
commune de Tergnier :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion es eaux pluviales dans le cadre de la création d'un village d'entreprise sur le territoire de la commune de Tergnier (dossier n° 02-2021-00319)
commune de Germaine :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Germaine (dossier n° 02-2022-00041).
commune de Bucy-les-Pierrepont :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eu souterraine sur le territoire de la commune de Bucy-les-Pierrepont (dossier n° 02-2022-00013).
commune de Chevresis-Monceau :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chevresis-Monceau (dossier n° 02-2021-00266).
Commune de Chéry-les-Pouilly
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chéry-les-Pouilly (dossier n°02-2022-00040)
Commune de Saint-Quentin
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'une plateforme de logistique sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 02-2021-00275).
Commune de Chacrise
Arrêté n° 2022/ENV/PE/004, en date du 22 avril 2022, portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant les opérations de vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Chacrise (dossier n° 02-2021-00125).
Commune de Marcy-sous-Marle
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs aux travaux d'arasement du seuil du moulin de Marcy-sous-Marle sur le territoire de la commune de Marcy-sous-Marle (dossier n°02-2022-00039)
Commune de Mesnil-Saint-Laurent
Le récépissé de déclraration et le courrier d'accord relaitfs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mesnil-Saint-Laurent (dossier n°02-2022-00001)
Commune de Belleu
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la mise en place de deux piéomètres dans le cadre du programme d'amélioration d'itinéraire de Soissons sur le territoire de la commune de Belleu (dossier n°02-2022-00022)
Commune de Vesles-et-Caumont
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont (dossier n°02-2022-00042)
Commune de Fontaine-les-Clercs
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Clercs (dossier n°02-2022-00028)
Liste des récépissés de déclaration - 1er trimestre 2022
Commune de Neuville-Saint-Amand
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n°02-2022-00003)
Commune de la Malmaison
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de La Malmaison (dossier n°02-2022-00007)
Commune de Soissons
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction de 60 logements rue du Belvédère sur le territoire de la commune de Soissons (dossier n°02-2021-00180).
Commune de Braine
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation d'un escalier en métal en rive droite de la Vesle en amont du pont de la D22 sur le territoire de la commune de Braine (dossier n° 02-2021-00258).
Commune de Le Thuel
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Le Thuel (dossier n° 02-2021-00207).
Commune de Clastres
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Clastres (dossier n° 02-2021-00264).
Commune de Prémont
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création d'un à trois forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Prémont (dossier n° 02-2021-00318).
Commune de Marcy-sous-Marle
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Marcy-sous-Marle (dossier n° 02-2021-00206).
Commune de Vesles-et-Caumont
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vesles-et-Caumont (dossier n° 02-2022-00005).
Commune de Douchy
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Douchy (dossier n° 02-2022-00006).
Commune de Viel-Arcy
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Viel-Arcy (dossier n° 02-2021-00310).
Commune d'Artemps
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Artemps (dossier n° 02-2021-00311).
Commune de Remies
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remies (dossier n° 02-2021-00317).
Commune de Homblières
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 02-2021-00277).
Commune de Montigny-sous-Marle
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Montigny-sous-Marle (dossier n° 02-2021-00260).
Commune de Gouy :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Gouy (dossier n° 02-2021-00283).
Commune de Vervins :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à des travaux de confortement des berges du Chertemps sur le territoire de la commune de Vervins (dossier n° 02-2021-00257).
Commune de Billy-sur-Aisne
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'installation de six piézomètres sur le territoire de la commune de Billy-sur-Aisne (dossier n° 02-2021-00288).
Commune de Dallon
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dallon (dossier n° 02-2021-00276).
Commune de Foreste
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n° 02-2021-00030).
Commune d'Aulnois-sous-Laon :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la restauration de zones humides sur le territoire de la commune d'Aulnois-sous-Laon (dossier n°02-2021-00150) :
Commune de Charmes :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à l'aménagement d'un dépôt de cars scolaires sur le territoire de la commune de Charmes (dossier n°02-2021-00259) :
Commune de Foreste :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Foreste (dossier n°02-2021-00205) :
Commune de Remies :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Remies (dossier n°02-2021-00267) :