Liste des récépissés de déclaration pour 2023
Commune de Pierrepont
Récépissé de déclaration relatif à des travaux d'amélioration de l'habitat piscicole de la rivière Souche sur le territoire de la commune de Pierrepont (dossier n° 0100031745 - DEC-2023-067).
Commune de Ribemont
Arrêté, en date du 7 décembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Ribemont (dossier n° 0100027572 - DEC-2023-062).
Commune de Nanteuil-la-Fosse
Arrêté, en date du 12 décembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Nanteuil-la-Fosse (dossier n° 0100028416 - DEC-2023-042).
Commune de Laon
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bruyères-et-Montbérault (dossier n° 0100032952 - DEC-2023-072)
Commune de Laon
le récépissé de déclaration relatif à la reprise des réseaux et des voiries sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 0100026840 - DEC-2023-056).
Commune de Dhuys-et-Morin-en-Brie
le récépissé de déclaration relatif à la restauration de l'étang de la Verrerie sur le territoire de la commune de Dhuys-et-Morin-en-Brie (dossier n° 0100030167 - DEC-2023-039).
Commune de Ribemont
l’arrêté, en date du 7 décembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Ribemont (dossier n° 0100027572 - DEC-2023-062).
Commune de Flavy-le-Martel
l’arrêté, en date du 1er décembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavy-le-Martel (dossier n° 0100022713 - DEC-2023-036).
Commune de Happencourt
l’arrêté, en date du 1er décembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant l'augmentation du débit et du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Happencourt (dossier n° 0100020433 - DEC-2023-024).
Commune de Chauny
l’arrêté, en date du 1er décembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 0100024344 - DEC-2023-044).
Commune de Monnes
l’arrêté, en date du 1er décembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Monnes (dossier n° 0100024846 - DEC-2023-049).
Commune de Dury
l’arrêté, en date du 1er décembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant l'augmentation du débit et du volume annuel d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Dury (dossier n° 0100020427 - DEC-2023025).
Commune de Versigny
le récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Versigny (dossier n° 0100031372 - DEC-2023-058).
Commune de Monampteuil
le récépissé de déclaration relatif à la réhabilitation de la station d'épuration de Monampteuil (dossier n° 0100018678 - DEC-2023-020).
Commune de Bony
l’arrêté, en date du 10 novembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bony (dossier n° 0100027318 - DEC-2023-060)
Commune de Fontenelle
le récépissé de déclaration relatif au busage d'un cours d'eau sans dénomination, affluent de la Sambre sur le territoire de la commune de Fontenelle (dossier n° 0100029789 - DEC-2023-032)
Commune de Château-Thierry
récépissé de déclaration relatif à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Château-Thierry (dossier n° 0100029086 - DEC-2023-064)
Commune d'Allemant
Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'installation d'une exploitation fruitière sur le territoire de la commune d'Allemant (dossier n° 0100024845).
Commune de Nouvion-le-Vineux
Récépissés de déclaration - 4ème trimestre 2023, le récépissé de déclaration relatif à la régularisation d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Nouvion-le-Vineux (dossier n° 0100022715 - DEC-2023-037)
Commune de Saint-Quentin
Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'un lotissement sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 0100024029 - DEC-2023-041)
Communes de Bruyères-et-Montbérault, Chamouille, Colligis-Crandelain, Martigny-Courpierre, Monthenault et Pancy-Courtecon
Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épandage des boues de la station d'épuration de Bruyères-et-Montbérault sur le territoire des communes de Bruyères-et-Montbérault, Chamouille, Colligis-Crandelain, Martigny-Courpierre, Monthenault et Pancy-Courtecon (dossier n° 0100026258 - DEC-2023-040)
Commune de Montaigu
Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des eaux de lavage des légumes sur le territoire de la commune de Montaigu (dossier n° 0100022099 - DEC-2023-015)
Commune de Mesbrecourt-Richecourt
Arrêté, en date du 4 octobre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mesbrecourt-Richecourt (dossier n° 0100021878 - DEC-2023-031).
Commune de Saint-Quentin
Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de cellules commerciales sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 0100024208 - DEC-2023-043)R
Commune de Lucy-le-Bocage
Récépissé de déclaration relatif à l'aménagement d'un ouvrage d'infiltration des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Lucy-le-Bocage (dossier n° 0100019230 - DEC-2023-021).
Commune de Brissy-Hamégicourt
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Brissy-Hamégicourt (dossier n° 0100026077 - DEC-2023-051).
Commune de Beaurevoir
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir (dossier n° 0100024991 - DEC-2023-046).
Commune de Villers-Agron-Aiguizy
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Agron-Aiguizy (dossier n° 0100024550 - DEC-2023-045).
Commune de Barisis-aux-Bois
Récépissé de déclaration relatif à l'installation d'un passage busé en forêt domaniale de Saint-Gobain - Coucy-Basse sur le territoire de la commune de Barisis-aux-Bois (dossier n° 0100026681 - DEC-2023-053).
Commune de Morsain
Récépissé de déclaration relatif à l'agrandissement d'une réserve d'eau destinée à l'irrigation sur le territoire de la commune de Morsain (dossier n° 0100029393 - DEC-2023-065).
Commune de Bruyères-sur-Fère
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bruyères-sur-Fère (dossier n° 0100022923 - DEC-2023-035).
Commune de Homblières
Arrêté, en date du 21 septembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Homblières (dossier n° 0100016785 - DEC-2023-013).
Commune de Fontaine-les-Clercs
Arrêté, en date du 18 septembre 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Fontaine-les-Clercs (dossier n° 0100022197 - DEC-2023-033).
Commune de Chauny
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 0100020387 - DEC-2023-026).
Commune de Bucy-les-Pierrepont
Arrêté arrêté, en date du 17 août 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement d'eau souterraine sur le territoire de la commune de Bucy-les-Pierrepont (dossier n° 02-2022-00178).
Commune de Versigny
Arrêté en date du 17 août 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur la commune de Versigny (0100014628 - DEC-2023-007).
Commune de Nogent-l'Artaud
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs aux travaux sur l'ouvrage d'art D0263 sur la route départementale 86 sur la commune de Nogent-l'Artaud (0100022219 - DEC-2023-027).
Commune de Villeneuve-sur-Aisne
Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'extension de la ZAC Zone d'aménagement concerté du Champ Rolland sur le territoire de la commune de Villeneuve-sur-Aisne (dossier n° 0100016787 - DEC-2023-014).
Communes de Celles-sur-Aisne, Chassemy, Chivres-Val, Condé-sur-Aisne, Missy-sur-Aisne et Sancy-les-Cheminots
Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Misy-sur-Aisne sur le territoire des communes de Celles-sur-Aisne, Chassemy, Chivres-Val, Condé-sur-Aisne, Missy-sur-Aisne et Sancy-les-Cheminots (dossier n° 0100014992 - DEC-2023-005)
Commune de Laon
Récépissé de déclaration relatif à l'aménagement de la rivière "L'Ardon" sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 0100020056 - DEC-2023-022).
Commune de Septmonts :
Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la construction d'un bâtiment industriel sur le territoire de la commune de Septmonts (dossier n° 0100021346 - DEC-2023-028).
Commune de Bellicourt :
Arrêté, en date du 27 juin 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 0100012803 - DEC-2023-003).
Commune de Mézières-sur-Oise :
Arrêté, en date du 23 juin 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mézières-sur-Oise (dossier n° 0100013285 - DEC-2023-008).
Commune de Bellicourt :
Arrêté, en date du 23 juin 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bellicourt (dossier n° 0100010152 - DEC-2022-014).
Commune de Beaurevoir :
Arrêté, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beaurevoir (dossier n° 02-2022-00097).
Commune de Sermoise :
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de Sermoise.
Commune de Marchais :
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Marchais (dossier n° 0100018358 - DEC-2023-019).
Communes de Chamouille et Neuville-sur-Ailette :
Récépissé de déclaration relatif à des travaux d'entretien d'ouvrages sur le territoire des communes de Chamouille et Neuville-sur-Ailette (dossier n° 0100017766 - DEC-2023-006).
Commune de Pavant :
Récépissé de déclaration relatif à la pose de deux piézomètres sur le territoire de la commune de Pavant (dossier n° 0100013496 - DEC-2023-010).
Commune de Nouvion-et-Catillon :
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Nouvion-et-Catillon (dossier n° 0100019867 - DEC-2023-023).
Commune d'Athies-sous-Laon :
Récépissé de déclaration relatif à la restauration de deux mares sur le territoire de la commune d'Athies-sous-Laon (dossier n° 0100006351 - DEC-2022-002).
Commune d'Athies-sous-Laon :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la régularisation d'un plan d'eau situé sur le territoire de la commune d'Athies-sous-Laon (dossier n° 02-2022-00187).
Commune de Mâchecourt :
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mâchecourt (dossier n° 0100009440 - DEC-2022-012).
Commune de Fère-en-Tardenois :
Récépissé de déclaration relatif à un diagnostic de captage complet sur le territoire de la commune de Fère-en-Tardenois (dossier n° 0100015791 - DEC-2023-009).
Commune de Pignicourt :
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Pignicourt (dossier n° 0100011808 - DEC-2022-010).
Commune de Trosly-Loire :
Arrêté, en date du 21 mars 2023, portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant un forage en eau souterraine sur la commune de Trosly-Loire (dossier n° 0100004338 - AE/2021/12).
Commune de Neuville-Saint-Amand :
Arrêté, en date du 27 mars 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Amand (dossier n° 0100008873 - DEC-2022-008).
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Commune de Blérancourt :
L'arrêté, en date du 20 mars 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Blérancourt (dossier n° 0100009342 - DEC-2022-013).
Commune de Marcy :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Marcy (dossier n° 0100009048 - DEC-2022-003).
Commune de Séraucourt-le-Grand :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Séraucourt-le-Grand (dossier n° 02-2022-00133).
Commune d'Alaincourt :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs aux travaux de réfection de la buse "A26 - PI 183.5" sur le territoire de la commune d'Alaincourt (dossier n° 0100013552 - DEC-2023-002).
Commune de Dravegny :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création d'une retenue d'eau pour l'irrigation sur le territoire de la commune de Dravegny (dossier n° 02-2022-00079).
Commune de Bony :
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bony (dossier n° 0100010925 - DEC-2022-019).
Commune de Mesbrecourt-Richecourt :
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mesbrecourt-Richecourt (dossier n° 0100018865 - DEC-2022-006).
Commune de Chalandry :
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chalandry (dossier n° 0100009494 - DEC-2022-015).
Commune de Flavy-le-Martel :
Arrêté, en date du 2 février 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavy-le-Martel - parcelle ZL 48 (dossier n° 02-2022-00120).
Arrêté, en date du 2 février 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Flavy-le-Martel - parcelle ZE 42 (dossier n° 02-2022-00119).
Commune d'Eppes :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Eppes (dossier n° 0100001172 - DEC-2022-005).
Commune de Villiers-Saint-Christophe :
Arrêté, en date du 26 janvier 2023, portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L. 214‑3 du code de l’environnement concernant un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Villers-Saint-Christophe (dossier n° 02-2022-00074).
Commune de Chauny :
Récépissé de déclaration relatif à la pose d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Chauny (dossier n° 0100008868 - DEC-2022-007).
Commune de Laon :
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création d'un ensemble immobilier route de La Fère sur le territoire de la commune de Laon (dossier n° 02-2022-00143)